Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM

Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM

CPV: 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM
Description : Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM
Identifiant de la procédure : a98f878f-0581-4ff3-9a48-e8cb155305ce
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM
Description : Service de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Durée : 61 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville : Fort de france cedex martinique
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@cacem-mq.com
Téléphone : 0596758272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bdaa58f-ce4f-4503-8c70-92d883e227f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632606-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024