Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)

APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86) DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires PF en …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
5 de diciembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organismo adjudicador:
Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Description : APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Identifiant de la procédure : a3fc87ea-99ff-4715-ba87-3334bac71b8e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe
Description : DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%,
Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours
Description : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires
Description : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PF en PJ, Protection fonctionnelle et protection juridique
Description : PF en PJ, Protection fonctionnelle et protection juridique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et Financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et Professionnelles
Description : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès e l'ORIAS en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Numéro d’enregistrement : 20008267500014
Adresse postale : 15 route de Lencloître
Ville : Saint Martin la Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saintmartinlapallu.fr
Téléphone : +33 549545960
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d81917fd-ec6e-4823-8f52-8788eeabb341 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666827-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024