Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.

Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne. Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne

CPV: 64214400 Alquiler de líneas terrestres de comunicación, 64221000 Servicios de interconexión
Lugar de ejecución:
Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.
Organismo adjudicador:
Département du Val de Marne
Número de premio:
DSI-2023-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.
Description : Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : cad6f949-161b-4c78-9c8f-bb69736045c7
Identifiant interne : DSI-2023-11
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64214400 Location de lignes terrestres de communication

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible soit d'ëtre reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit d'ëtre reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de la survenance de la reconduction anticipée. Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 350 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation en vertu des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique. - Accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne
Description : Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne
Identifiant interne : 2023-5858

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64214400 Location de lignes terrestres de communication

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Département du Val de Marne

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Le marché est relancé avec le seul soumissionnaire qui a présenté, lors de l'Appel d'Offres initial, une offre jugée irrégulière et non régularisable

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE BUSINESS - ORANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2023
Date de conclusion du marché : 12/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département du Val de Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val de Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Ville : CRÉTEIL CEDEX
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Dsi@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE BUSINESS - ORANGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.deidf@orange.com
Téléphone : +33 608688535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c03d63c-b7be-474e-8cc6-45c4b38eca36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506774-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024