SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un …

CPV: 64121000 Servicios multimodales de correo, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Organismo adjudicador:
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Número de premio:
24MDPH003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant de la procédure : 54fd8c10-c800-4609-a99c-ce7bd69c4a6c
Identifiant interne : 24MDPH003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter du 6 janvier 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 200 000 euro(s) Ht. Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du Détail Quantitatif Estimatif du prestataire pour une année. La date d'attribution indiquée est celle de l'accusé réception de la notification. Date de démarrage du marché : le lundi 06 janvier 2025 Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par le biais de l'adresse e-mail suivante : secretariat-mdph@var.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant interne : S-PF-1441672

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : IN CONTINU ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 75 840 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mdph003
Titre : Service D'Externalisation Du Courrier Par Editique De La Maison Departementale Des Personnes Handicapees Du Var
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A802F876-EEED-CFF8-2555747F02CA3EDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Numéro d’enregistrement : 9845
Adresse postale : Technopole Var Matin 293 Route de La Seyne
Ville : Ollioules
Code postal : 83192
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BARRET Laetitia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494051087
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A802F8AA-E7DA-CD09-CC06446A348EDEE8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : A802F8C9-A4BF-B7FD-B4B2FB1E9B842045
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IN CONTINU ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1441672-1-0-1
Adresse postale : 104 Av Du President Kennedy
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.duflot@ingroupe.com
Téléphone : 0140583000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89098b94-a78a-4ca5-8cd8-e38e0b391795 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 09:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744273-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024