Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux

Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux

CPV: 64120000 Servicios de correo rápido, 48773000 Paquetes de software de utilidades de impresión
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau rhin-meuse
Número de premio:
24MA42027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Description : Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Identifiant de la procédure : a6cbb0b1-9442-496a-a834-9416b06d8928
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48773000 Utilitaires d'impression

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : - Sur la première période ferme de 24 mois : - montant minimum de 30 000 euros HT - montant maximum de 120 000 euros HT. - Sur chacune des périodes reconductibles de 12 mois : - montant minimum de 15 000 euros HT - montant maximum de 60 000 euros HT. Toutefois les prestations de mise en place de la solution et de la gestion de projet font l'objet d'un prix global et forfaitaire, tel que mentionné dans le bordereau des prix.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Description : Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Identifiant interne : 24MA42027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48773000 Utilitaires d'impression

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE pour les prestations confiées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement : 18570301400018
Adresse postale : Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville : Moulins-les-metz
Code postal : 57160
Pays : France
Adresse électronique : marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone : 0387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0002
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0003
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 0004
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Pays : France
Téléphone : +33 383342626
Télécopieur : +33 383305234
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05e4bc6a-47bb-43d9-945c-fa6f6d29de50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510196-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024