SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE

Il s'agit d'une prestation de service d'astreinte technique, concernant la plomberie et l'électricité, pour tout le patrimoine de Domofrance. SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE

CPV: 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios
Plazo:
10 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Organismo adjudicador:
Domofrance
Número de premio:
2024-188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Description : Il s'agit d'une prestation de service d'astreinte technique, concernant la plomberie et l'électricité, pour tout le patrimoine de Domofrance.
Identifiant de la procédure : e6527e97-ee28-4c8d-a834-1178aeac150f
Identifiant interne : 2024-188
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE (47)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DES PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DE LA GIRONDE (33)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 458204963000
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beca3a58-dfab-45f0-8ea4-c7340d7bb672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 19:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686417-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024