Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Organismo adjudicador:
DOUAISIS AGGLO
Número de premio:
24BG039-LOT01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Description : Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Identifiant de la procédure : 3eb7dbdf-3af8-411d-a0b3-e8d948229c4d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746, rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP 300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 663 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne : 24BG039-LOT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Risques environnementaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude professionnelle
Description : - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Structure du contrat - Etendue des garanties - Montant des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : 24BG039-LOT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746 rue jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte 2 prestations supplémentaires : PSE n°1 obligatoire : Bris de machine PSE n°2 facultative : Cyclos - NVEI

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude professionnelle
Description : - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Véhicules assurés - Garanties accordées - Garanties annexes - Gestion du contrat - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 24BG039-LOT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude professionnelle
Description : - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles dans l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 24BG039-LOT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude professionnelle
Description : - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les information sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 24BG039-LOT05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° : Indemnisation à 80% - Congés de longue maladie - Congés de longue durée

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude professionnelle
Description : - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Structure du contrat - Indemnisation - Etendue des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistante technique : - Gestion du dossier - Gestion des sinistres - Statistiques Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400024
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a441694e-1414-4f77-8d7b-5da8909de826 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00613958-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024