Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion

Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion. Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un …

CPV: 98500000 Casas particulares con personas empleadas
Lugar de ejecución:
Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion
Organismo adjudicador:
Mairie de lannion
Número de premio:
20240017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de lannion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE LANNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion
Description : Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion. Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 916fab6e-8042-4e35-b358-6bcfc05ccf08
Avis précédent : 7a658e00-c490-4764-b26f-42be80702f16-01
Identifiant interne : 20240017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98500000 Ménages privés employant du personnel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion.
Description : Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion.
Identifiant interne : 20240017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98500000 Ménages privés employant du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites et bâtiments de la ville de Lannion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : valeur économique 50 %
Description : La note attribuée est une note relative tenant compte de l'écart existant avec l'offre la moins chère. La note maximale (50) est attribuée à l'offre la moins chère et les autres offres sont notées en proportion inverse de leur prix, selon la formule suivante : Si Pmin est le prix de l'offre la moins chère, une offre de prix P reçoit la note N : N = Pmin x 50/P, arrondie à la décimale la plus proche
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 50 %
Description : - Les moyens en personnel et la formation des agents (20 points) - L'organisation, la planification, la méthodologie pour répondre rapidement aux demandes (20 points) - La Méthodologie pour le suivi des heures réalisées ( logiciel et/ou outils de gestion) (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Mairie de lannion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERESS
Offre :
Identifiant de l’offre : Enveloppe 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 720 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240017
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de lannion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de lannion
Numéro d’enregistrement : 202120100019
Adresse postale : 11 boulevard louis guilloux
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANE PUBLIQUE
Adresse électronique : commande.publique@lannion.bzh
Téléphone : +33 296467821
Profil de l’acheteur : https://www.e-megalisbretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour des mottes
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS DE LANNION
Numéro d’enregistrement : 26220050400088
Adresse postale : 11 boulevard louis Guilloux
Ville : lannion
Code postal : 22300
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lannion.bzh
Téléphone : 0296467821
Profil de l’acheteur : https://www.e-megalisbretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INTERESS
Numéro d’enregistrement : 33029452100084
Adresse postale : Rue hélène Boucher
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Pays : France
Point de contact : Nathalie colin
Adresse électronique : contact@inter-ess.bzh
Téléphone : 0296481125
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41c406e7-c258-48ae-9e86-4163a9c5fb6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00606360-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024