SERVICE D'AFFACTURAGE

Service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soins du groupe ABCD de l'assurance maladie un service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soin du groupe ABCD de l'Assurance Maladie.

CPV: 66110000 Servicios bancarios
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICE D'AFFACTURAGE
Organismo adjudicador:
EHPAD Résidence de l'Abbaye
Número de premio:
2025/S6/D20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Résidence de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'AFFACTURAGE
Description : Service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soins du groupe ABCD de l'assurance maladie
Identifiant de la procédure : 54e3d9f9-b4ab-4341-b24b-33dc93b03bee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'affacturage
Description : un service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soin du groupe ABCD de l'Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025/S6/D20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Résidence de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 26940118800025
Adresse postale : 3 impasse de l'abbaye
Ville : saint maur des fossés
Code postal : 94106
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : cdelahaye@abcd94.fr
Téléphone : +33 155121722
Adresse internet : https://www.abcd94.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de melun
Numéro d’enregistrement : 26940140200012
Adresse postale : 3 impasse de l'abbaye
Ville : ST MAUR DES FOSSES
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8000dacc-9b95-494d-a2d3-9f56b2be1cfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208437-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025