Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand

Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de …

CPV: 15894000 Productos alimenticios elaborados, 16610000 Máquinas para la limpieza o la clasificación de huevos, frutas u otros productos agrícolas, 39312000 Equipo para preparación de comidas, 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 77110000 Servicios relacionados con la producción agrícola
Plazo:
30 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Organismo adjudicador:
CANGT
Número de premio:
2024/CANGT/PAD/008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Description : Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant de la procédure : 4e80d222-ad43-4b1f-9786-a92721f82601
Identifiant interne : 2024/CANGT/PAD/008
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16610000 Machines de nettoyage, de tri ou de calibrage d'œufs, de fruits ou d'autres produits

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone de Macaille
Ville : ANSE-BERTRAND
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Description : Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone de Macaille
Ville : ANSE-BERTRAND
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions financières d'exécution du service (25%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques d'exécution du service (20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur socio-environnementale du service (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Partage des risques et robustesse de l'offre (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification proposée (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Article 13 du RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui traite les offres : CANGT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANGT
Numéro d’enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : 2, Lot Vallée de Roujol
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590487780
Télécopieur : +33 590487799
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cangt.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Numéro d’enregistrement : 179710009
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro d’enregistrement : 200044691
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590487780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 450075-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu du 30/09/2024 à 12:00, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 30/10/2024 à 12:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e70d594f-d966-48d4-b50c-5649cfcb6258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 12:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537275-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024