Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.

La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI). La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous …

CPV: 70110000 Servicios de promoción de bienes raíces
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Organismo adjudicador:
Foncière Logement (75)
Número de premio:
AO CPI LA SEYNE-SUR-MER IMPASSE NOEL VERLAQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Identifiant de la procédure : 1c658d0a-450a-4eb9-bbf7-515a9c5ed4e0
Identifiant interne : AO CPI LA SEYNE-SUR-MER IMPASSE NOEL VERLAQUE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 14 logements collectifs à La Seyne-sur-Mer (83) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI
Identifiant interne : AO CPI LA SEYNE-SUR-MER IMPASSE NOEL VERLAQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur, se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmazgaj@foncierelogement.fr
Téléphone : +33 142184242
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ce12e5f-a659-418d-b854-5743e9542cd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 18:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781684-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024