SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte- Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville-sur-Meurthe

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales, sur une partie du territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération des Saint-Dié des Vosges, Maître d'Ouvrage. Études d'assainissement

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte- Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville-sur-Meurthe
Organismo adjudicador:
Régie eau et assainissement CA St Dié
Número de premio:
25REA001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie eau et assainissement CA St Dié
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte- Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville-sur-Meurthe
Description : Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales, sur une partie du territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération des Saint-Dié des Vosges, Maître d'Ouvrage.
Identifiant de la procédure : 4562c6cd-6666-43c2-a6fe-c605eed5d0ac
Identifiant interne : 25REA001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales, sur une partie du territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération des Saint-Dié des Vosges, Maître d'Ouvrage.
Description : Études d'assainissement
Identifiant interne : 25REA001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : 560 rue des Grands Près 88100 Sainte-Marguerite
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie eau et assainissement CA St Dié -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d’enregistrement : 20007106600159
Adresse postale : 7 Place Saint Martin BP10116
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.andre@ca-saintdie.fr
Téléphone : +33 678350921
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8a5c0933-bb9d-46a9-8d1b-fdb9f2987f51-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réponse prolongée de 2 semaines
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7ff1c4b-e567-4a86-8c51-76526b39b9cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212062-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025