Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)

Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01). Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Lugar de ejecución:
Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Número de premio:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)
Description : Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).
Identifiant de la procédure : 78b24f44-6ddb-4338-870c-d2bf04e4e945
Avis précédent : c3ad92ea-cc4e-4b23-ae76-cb0fe1862d8a-01
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
Description : Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).
Identifiant interne : 2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2024
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 100 000 euros HT. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 569,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC HYDRATEC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 569,95 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Chateau
Ville : Chazey sur ain
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474619640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SETEC HYDRATEC SAS
Numéro d’enregistrement : 301 392 569 00085
Ville : Lyon
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@hydra.setec.fr
Téléphone : 04 27 85 48 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d9c2e70-5020-4b8b-ab29-6c7f7cc659b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787148-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024