SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT

Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé. Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 71335000 Estudios de ingeniería, 90490000 Servicios de inspección de alcantarillas y de asesoramiento en materia de aguas residuales
Plazo:
18 de abril de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Organismo adjudicador:
LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Número de premio:
2025-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Description : Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
Identifiant de la procédure : 1c0ffdb0-80c8-4f00-8d46-a9221f60ae4d
Identifiant interne : 2025-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Description : Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
Identifiant interne : 2025-0009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les critères de sélection dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir les critères de notation dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 243 500 774 00043
Adresse postale : 8 LE CARFOUR
Ville : LA BOUEXIERE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sacha.hegron@liffre-cormier.fr
Téléphone : +33 299683131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f5397f3-89db-463b-8105-93a2e43e66b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147014-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025