Saut Mortier -Marché Pompe Turbine - Lot Electromécanique

1 lot - Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 18 MW composé d’une pompe-turbine de type Francis et ses auxiliaires, de l’alternateur associé, d’un équipement d’électronique de puissance (VSI Voltage Source Inverter) permettant la variation de …

CPV: 42112200 Turbinas hidráulicas, 31130000 Alternadores, 42130000 Grifos, llaves, válvulas y aparatos similares, 42113000 Partes de turbinas
Lugar de ejecución:
Saut Mortier -Marché Pompe Turbine - Lot Electromécanique
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS012566

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Saut Mortier -Marché Pompe Turbine - Lot Electromécanique
Description : 1 lot - Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 18 MW composé d’une pompe-turbine de type Francis et ses auxiliaires, de l’alternateur associé, d’un équipement d’électronique de puissance (VSI Voltage Source Inverter) permettant la variation de vitesse de la pompe-turbine, , des liaisons HTA, des auxiliaires mécaniques associés
Identifiant de la procédure : 6cc25fe7-fc46-4fad-877b-e0ae3982b9d9
Identifiant interne : AVIS012566
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivant du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113000 Pièces pour turbines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https ://pha2edf.com Demande d'information AVIS N° AVIS012566, N° tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pompe TURBINE DE SAUT MORTIER – Lot Électromécanique
Description : Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 18 MW composé d’une pompe-turbine de type Francis et ses auxiliaires, de l’alternateur associé, d’un équipement d’électronique de puissance (VSI Voltage Source Inverter) permettant la variation de vitesse de la pompe-turbine, , des liaisons HTA, des auxiliaires mécaniques associés
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113000 Pièces pour turbines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site du barrage de Saut-Mortier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12Meuros en cas de candidature sur le lot
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles Pour l’alternateur: • Critère 6 : Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service de l’alternateur : Le Candidat réalisant ces prestations doit répondre ou utiliser le SQ n°2018/S 028-061812 catégorie 2 • Critère 7 : le Candidat fera état d’au moins 1 référence dans les 10 dernières années d’un alternateur conçu par le Candidat alimenté par un convertisseur VSI (éventuellement fourni par un tiers) dans le cadre d’applications exigeantes (marine, pétrole, laminoirs, hydro électricité) pour des aménagements neufs. Chaque référence doit comprendre la puissance, le niveau de tension, l’application et la date de réalisation de la prestation. Pour la pompe-turbine et le régulateur de la pompe-turbine • Critère 8 : le Candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants : o Turbines Francis, Francis Réversibles, Francis réversibles à vitesse variable ; o Pivots de turbines ou pompes-turbines ; o Centrales oléo-hydrauliques de commande de turbines ou pompes-turbines ; o Chaudronnerie et bâches spirales sous pression ; o Régulateurs de vitesse y compris régulateurs de pompes-turbines à vitesse variable. Préciser les références intégrant l'ensemble des sous-équipements listés ci-dessus avec le nom des clients pour tout type de turbine ou pompe-turbine pour les 10 dernières années (commande ou mise en service datant de moins de 10 ans). • Critère 9 : le Candidat fait état d’au moins une référence de pompes-turbines à vitesse variable mise en service avec succès dans les 20 dernières années. Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché. • Critère 10 : le Candidat doit fournir au moins une référence de pompe-turbine mise en service avec succès dans les 20 dernières années en précisant la hauteur de chute. Ces références doivent couvrir les pompes-turbines à vitesse variable, et également les pompes-turbines à vitesse fixe. Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché. • Critère 11 : le Candidat réalisant ces prestations doit fournir une liste de références de régulateurs de pompes-turbines développés en interne, mis en service dans les 20 dernières années. Ces références doivent couvrir les régulateurs de machine à vitesse variable, et également les régulateurs de machine à vitesse fixe. Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché • Critère 12 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un laboratoire d’essais hydrauliques de modèles réduits de turbine et pompe-turbine. Fournir une preuve justifiant de l’appartenance en propre du laboratoire (plaquette commerciale ou autre), l’adresse du laboratoire et préciser un contact (nom et numéro du chef de service par exemple). • Critère 13 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’étude interne qui devra faire preuve de son savoir-faire en calcul de transitoires hydrauliques et de calcul CFD ainsi qu’en calcul mécanique aux éléments finis (pour les éléments stratégiques de la fourniture). Fournir a minima 1 référence de projet pour les calculs hydrauliques, CFD et mécaniques réalisés en interne sur les 10 dernières années. Préciser une adresse et un contact (nom et numéro du chef de service du bureau d'études par exemple). • Critère 14 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’études et de développement des régulateurs de vitesse de turbine et régulateur optimiseur de pompe-turbine. Les régulateurs sont développés en interne et sont la propriété du candidat ou membre du groupement. Le Candidat a déjà développé en interne un régulateur de turbine et turbine-pompe et fournit le nom commercial du ou des régulateurs, ainsi que des documents rédigés par le Candidat justifiant les capacités du Candidat sur la partie matérielle et logicielle (schéma détaillé de régulation, note de fonctionnement, nom du logiciel de communication avec le régulateur, schéma de câblage). • Critère 15 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’études et de développement d’actionneurs (servovalves, distributeurs proportionnels). Des actionneurs sont développés en interne et sont la propriété du Candidat. Fournir le nom commercial du ou des actionneurs propriétaires, ainsi que des documents rédigés par le Candidat justifiant cette aptitude (fiches techniques des actionneurs, exemple de schéma oléo-hydraulique de pompe-turbine avec ces actionneurs) • Critère 16 : le Candidat dispose en propre d’équipes pouvant effectuer des essais sur site pour la mise en service. Fournir la liste des groupes mis en service par ses équipes internes sur les 10 dernières années. • Critère 17 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, de capacités à coordonner les différents corps de métiers (génie civil, mécanique, électricité, contrôle-commande) hors de ses propres compétences, de façon à assurer la gestion des interfaces, la coordination du montage et des essais relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché. Fournir des références de projet avec des exemples de documents. • Critère 18 : le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’une structure de Service Après-Vente (SAV) pour les régulateurs, avec des équipes pouvant répondre 5 jours/7, si possible en français et a minima en anglais, à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat est capable de dépêcher une équipe d’intervention dans les 72 heures sur site. Le candidat devra fournir les références de cette structure, son adresse, ses coordonnées et précisant les langues parlées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacités techniques et professionnelles (suite) Pour le système VSI (Voltage Source Inverter) • Critère 19 : le Candidat réalisant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du convertisseur de type VSI (Voltage Source Inverter) fait état d’au moins 2 références dans les 10 dernières années concernant des variateurs d’une puissance supérieure à 4 MW dans le cadre d’applications exigeantes (marine, pétrole, laminoirs, hydro électricité) pour des aménagements neufs. Chaque référence doit comprendre la puissance, le niveau de tension, l’application et la date de réalisation de la prestation. • Critère 20 : le Candidat devra apporter la preuve qu’il est capable d’étudier, de tester par simulation temps réel, de mettre en service l’ensemble d’un système constitué d’une machine de production d’énergie, d’un convertisseur VSI et d’un modèle d’un réseau public de transport d’électricité dans les conditions normales et anormales de fonctionnement (respect d’un Grid Code). • Critère 21 : le Candidat dispose d’une structure de Service Après-Vente, avec des équipes pouvant répondre 24h/24, 7 jours/7 en langue française à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat doit être capable de dépêcher une équipe d’intervention francophone dans les 48 heures sur site. Une référence a minima de contrat de ce type en cours est exigée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Concernant l’Assurance-Qualité Le Candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi des études, le suivi du chantier, la mise en service, (un membre au moins de chaque équipe doit maîtriser la langue française et le langage technique turbine français) et rédiger l’intégralité des documents en langue française. Certifications requises : • Critère 22 : le Candidat doit avoir un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat. • Critère 23 : le Candidat doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat. • Critère 24 : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature. Les informations et documents demandés aux chapitres III.1.1 et III.1.2 devront être joint en réponse à chacune des questions. Les informations et documents demandés au chapitre- III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint dans un seul et même document. Chaque critère numéroté de 6 à 24 repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture. Pour chacun des critères numéroté de 6 à 24, il conviendra d'indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère. Il sera possible de faire des renvois vers des annexes. Ce document sera limité à 100 pages, annexes comprises.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Critère 23 : le Candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement de type OHSAS, MASE, ISO 45001, ou équivalent, et fournir la certification. Cette certification devra être acquise et valide au moment de la signature du marché et pendant toute la durée de celui-ci.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement est imposée à l’attributaire du marché uniquement : les fournisseurs peuvent proposer des groupements au stade de leur manifestation d’intérêt et de la consultation qui ne respectent pas cette forme, mais si le groupement est attributaire, il devra alors adopter la forme imposée par EDF (art. 37.2 de la DE 2014/25/UE et R.2142 22 du CCP).]
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Département : DISC - Direction Achats et Contrats Industriels Département Sud Est
Adresse postale : 4 Allée du Lac de Tignes – Bât CENTAURE CS92002 LA MOTTE SERVOLEX
Ville : LE BOURGET DU LAC CEDEX
Code postal : 73373
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Mme Fabienne AUDAT
Adresse électronique : fabienne.audat@edf.fr
Téléphone : +33 (0)7 62 14 60 04
Adresse internet : https://www.edf.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur@edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0505f9ca-88e8-4495-aeb7-cf3a6a4dc4eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643826-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024