SAO_Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau

Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau

CPV: 45234115 Trabajos de señalización ferroviaria
Lugar de ejecución:
SAO_Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0953545

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAO_Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Description : Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Identifiant de la procédure : 34026e88-48c1-4d64-9a0a-4c5a5efee5b8
Identifiant interne : 2024DOS0953545
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare Toulouse Matabiau
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau  émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SAO_Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Description : Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Identifiant interne : 2024DOS0953545

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare Toulouse Matabiau
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Durée : 170 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 828 871 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement INEO INFRACOM - C2F
Nom officiel : INEO INFRACOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement INEO INFRACOM - C2F
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 828 871 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0945794
Titre : Travaux de dévoiement et suppression des réseaux PASO Matabiau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.kranh@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INEO INFRACOM
Numéro d’enregistrement : 40986794200495
Ville : FENOUILLET
Code postal : 31150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : infracom-ferroviaire@equans.com
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.equans.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56f427cb-bfe4-4b5e-b67b-730536c0dc7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 09:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609351-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024