Sanef Programme d'entretien des chaussées - 2025/2026

La présente consultation concerne le programme d'entretien des chaussées Sanef - 2025/2026. Plus précisément les lots suivants : Lot 5 A4 - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord - Diffuseur n°44 - Tranche Ferme : plateformes entonnements de la gare de péage et haltes - Tranche optionnelle n°1 : 4 …

CPV: 45233210 Trabajos de pavimentación de autopistas, 45233221 Trabajos de pintura de la superficie de la calzada
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sanef Programme d'entretien des chaussées - 2025/2026
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
PR2024000700 - Lots 5 et 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sanef Programme d'entretien des chaussées - 2025/2026
Description : La présente consultation concerne le programme d'entretien des chaussées Sanef - 2025/2026. Plus précisément les lots suivants : Lot 5 A4 - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord - Diffuseur n°44 - Tranche Ferme : plateformes entonnements de la gare de péage et haltes - Tranche optionnelle n°1 : 4 bretelles de raccordement à A4 - Tranche optionnelle n°2 : barreau bidirectionnel entre bretelles de raccordement à A4 et entonnement nord de la gare de péage Lot 6 A4 - Centre d'Exploitation de Coutevroult - Diffuseur n°13
Identifiant de la procédure : 2d6a2223-545b-43bd-9628-84229a1e7fea
Avis précédent : 116074-2024
Identifiant interne : PR2024000700 - Lots 5 et 6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 5 A4 - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord - Diffuseur n°44
Description : Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport, la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés et la signalisation horizontale derrière finisseur. Les travaux seront réalisés, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
Identifiant interne : PR2024000700 - Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116074-2024
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site pour l'ensemble des lots sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Le marché est composé : o Tranche Ferme : plateformes entonnements de la gare de péage et haltes o Tranche optionnelle n°1 : 4 bretelles de raccordement à A4 o Tranche optionnelle n°2 : barreau bidirectionnel entre bretelles de raccordement à A4 et entonnement nord de la gare de péage

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/04/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 6 A4 - Centre d'Exploitation de Coutevroult - Diffuseur n°13
Description : Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport, la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés et la signalisation horizontale derrière finisseur. Les travaux seront réalisés, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
Identifiant interne : PR2024000700 - Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116074-2024
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site pour l'ensemble des lots sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/04/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0dcc02cc-10ef-4c14-afab-2269e8516d87 - 16
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178802-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025