Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord

La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, la création de parkings de covoiturage pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne Le projet consiste l'aménagement d'aires de covoiturage …

CPV: 45223700 Trabajos de construcción de áreas de servicio, 45223710 Trabajos de construcción de áreas de servicio de autopista, 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45223300 Trabajos de construcción de estacionamientos, 45112730 Paisajismo en carreteras y autopistas
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
PR2023000511 - Lot 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord
Description : La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, la création de parkings de covoiturage pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Identifiant de la procédure : 4399b51a-8455-44d2-ae69-6b8062d9bd7c
Identifiant interne : PR2023000511 - Lot 6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Description : Le projet consiste l'aménagement d'aires de covoiturage situées au niveau des diffuseurs de l'A16, et plus particulièrement le diffuseur n°28 Isques et le diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne.
Identifiant interne : PR2023000511 - Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900447
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89feef19-700a-406d-a511-afc3fc0590cb - 16
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219970-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025