Sanef - Autoroute A2 - Interface Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains

La présente consultation concerne le lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains La présente consultation concerne le lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains

CPV: 45111100 Trabajos de demolición, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45221121 Trabajos de construcción de viaductos de carretera, 45233110 Obras de construcción de autopistas, 45233210 Trabajos de pavimentación de autopistas, 90722000 Rehabilitación medioambiental
Plazo:
25 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sanef - Autoroute A2 - Interface Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
P2024006782

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sanef - Autoroute A2 - Interface Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains
Description : La présente consultation concerne le lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains
Identifiant de la procédure : 69595f49-94f7-404b-b681-ba0a90c4783b
Identifiant interne : P2024006782
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Ytres Commune de Ruyaulcourt
Code postal : 62124
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sanef - Autoroute A2 - Interface Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains
Description : La présente consultation concerne le lot 2 : Construction ouvrage d'art autoroutier, démolition de la déviation provisoire et remise en état des terrains
Identifiant interne : P2024006782

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Ytres Commune de Ruyaulcourt
Code postal : 62124
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/10/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/10/2024 13:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcd76133-118f-4909-8456-418ec766985f - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442668-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024