Saint Mesmin - Mission de fouille archéologique

Une fouille archéologique préventive et mise en œuvre préalablement à l'aménagement d'un poste électrique dans l'Aube à Saint-Mesmin TRANCHE FERME: - Phase terrain: Décapage de la zone autour des vestiges funéraires déjà repérés puis agrandissement de ce premier décapage en fonction des résultats Relevé des objets Deuxième décapage le cas …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Lugar de ejecución:
Saint Mesmin - Mission de fouille archéologique
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0357685

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Saint Mesmin - Mission de fouille archéologique
Description : Une fouille archéologique préventive et mise en œuvre préalablement à l'aménagement d'un poste électrique dans l'Aube à Saint-Mesmin TRANCHE FERME: - Phase terrain: Décapage de la zone autour des vestiges funéraires déjà repérés puis agrandissement de ce premier décapage en fonction des résultats Relevé des objets Deuxième décapage le cas échéant Rasettage pour détecter les éventuelles incinérations, y compris aprés la fouille des structures Recherches des configurations de poteaux et autres éléments de construction potentiellement liés Dressement d'un plan général Prise systématique d'échantillon pour éventuelles datations radiocarbones - Etudes: Étude des structures et de l'or et de leur organisation Étude intégrale des mobiliers métalliques lithiques céramique etc Étude archéo-zoologique, carpologique et malacologique sur l'habitat bronze final Datation absolues sur tous les éléments funéraires mal ou pas renseignés sur leur datation, en privilégiant les échantillons à durée de vie courte Intégration de ses études typo-chronologiques fines et des datations absolues pour définir précisément les phases d'utilisation des nécropoles. Un catalogue normalisé des sépultures ou dépôt mortuaire est nécessaire pour constituer la base documentaire de l'étude - Synthèse: Une synthèse nécropole contemporaine de l'Aube, fouiller selon les normes actuelles -Gardiennage: Gardiennage nécessaire TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépultures parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche
Identifiant de la procédure : adc36a3b-9357-4ca9-83aa-f1cfa2b4ccec
Identifiant interne : 2024DOS0357685
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : «Voie de Savières»
Ville : Saint-Mesmin
Code postal : 10280
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte .
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission fouille archéologique SAINT MESMIN
Description : Une fouille archéologique préventive et mise en œuvre préalablement à l'aménagement d'un poste électrique dans l'Aube à Saint-Mesmin TRANCHE FERME: - Phase terrain: Décapage de la zone autour des vestiges funéraires déjà repérés puis agrandissement de ce premier décapge en fonction des résultats Relevé des objets Deuxième décapage le cas échéant Rasettage pour détecter les éventuelles incinérations, y compris apré le fouille des structures Recherches des configurations de poteaux et autres éléments de construction potentiellement liés Dressement d'un plan général Prise systématique d'échantillon pour éventuelles datations radiocarbones - Etudes: Étude des structures et de l'or et de leur organisation Étude intégrale des mobiliers métalliques lithiques céramique etc Étude archéozoologique, carpologique et malacologique sur l'habitat bronze final Datation absolues sur tous les éléments funéraires mal ou pas renseignés sur leur datation, en privilégiant les échantillons à durée de vie courte Intégration de ses études typo-chronologiques fines et des datations absolues pour définir précisément les phases d'utilisation des nécropoles. Un catalogue normalisé des sépultures ou dépôt mortuaire est nécessaire pour constituer la base documentaire de l'étude - Synthèse Une synthèse nécropole contemporaine de l'Aube, fouiller selon les normes actuelles -Gardiennage Gardiennage nécessaire TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépultures parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche
Identifiant interne : 2024DOS0357685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet - Deux jours complémentaires par tranche pour les tranches 1 à 2 Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépulture parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche - Sans délai complémentaire pour les tranches 3 à 10 - Trois jours complémentaires par tranche pour les tranches 11 à 16

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : «Voie de Savières»
Ville : Saint-Mesmin
Code postal : 10280
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 77 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif à Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif à Chalons en Champagne
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 936 117 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVEHA Etudes et valorisations archéologiques
Offre :
Identifiant de l’offre : EVEHA Etudes et valorisations archéologiq
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0845249
Titre : Contrat avec Eveha
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Audrey PAUL et Alain KARCZ
Adresse électronique : audrey.paul@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0635443283
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif à Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17 510 005 600 019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EVEHA Etudes et valorisations archéologiques
Numéro d’enregistrement : 49182568300205
Ville : Limoges
Code postal : 87068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eveha.fr
Téléphone : 09 80 08 32 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93c0e61f-21fb-4346-bcd7-e0ceb92a5e94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 12:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530308-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024