RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil

Accord cadre pour des prestations de Maîtrise d’Œuvre Externalisée pour des travaux de rénovation, de réhabilitation et de démolition de divers ouvrages de Génie Civil vieillissants, dans les postes électriques de RTE OUEST Région Bretagne Région ANJOU et SOLOGNE Région ATLANTIQUE/POITOU

CPV: 79411000 Servicios generales de consultoría en gestión
Lugar de ejecución:
RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
Organismo adjudicador:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Número de premio:
Bravosolution

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
Description : Accord cadre pour des prestations de Maîtrise d’Œuvre Externalisée pour des travaux de rénovation, de réhabilitation et de démolition de divers ouvrages de Génie Civil vieillissants, dans les postes électriques de RTE OUEST
Identifiant de la procédure : 24a2e536-56aa-4ef9-9e0d-7456bfa9acd9
Avis précédent : 525036-2024
Identifiant interne : Bravosolution
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Bretagne
Description : Région Bretagne
Identifiant interne : 24146 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : 2 fois un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 29/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 002 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Description : Région ANJOU et SOLOGNE
Identifiant interne : 24146 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : 2 fois un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 29/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 232 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Description : Région ATLANTIQUE/POITOU
Identifiant interne : 24146 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : 2 fois un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 29/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 104 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 104 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 002 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AME ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : AME ARCHITECTURE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 002 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXO24C8002
Titre : Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AME ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : AME ARCHITECTURE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 507 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXO24C8002
Titre : Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Lauréat :
Nom officiel : GME PRESENTS/STRATERA
Offre :
Identifiant de l’offre : GME PRESENTS/STRATERA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 724 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXO24C8003
Titre : Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 870 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GME PRESENTS/STRATERA
Offre :
Identifiant de l’offre : GME PRESENTS/STRATERA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 870 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXO24C8003
Titre : Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 6 rue Kepler
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Germain ANDRE
Adresse électronique : germain.andre@rte-france.com
Téléphone : 0033698618327
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191 , avenue joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GME PRESENTS/STRATERA
Numéro d’enregistrement : 35024603900399
Adresse postale : 31 RUE MAZENOD
Ville : LYON
Code postal : 69426
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu TRICHET
Adresse électronique : m.trichet@presents.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 47907703700068
Adresse postale : 39 avenue Pierre 1er de Serbie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Lucie HOUDOUIN
Adresse électronique : l.houdouin@ameameame.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01fbc835-820b-4f6a-8b64-c69d4b8cb0bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 11:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751266-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024