Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 01 : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas Lot 02 - UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan Lot 03 - UTD de Morcenx

CPV: 45233223 Trabajos de repavimentación de calzadas
Plazo:
4 de febrero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Landes
Número de premio:
2024GEI0292

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Description : Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Identifiant de la procédure : 69e44e0c-44ec-413e-a4c5-c15ce9192a60
Identifiant interne : 2024GEI0292
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum HT pour chacun des 3 lots est de 1 200 000 Euros HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél 06.42.23.92.29. Baptiste.LENGLET@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base. -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Description : Lot 01 : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 15/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60/100 Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 / 100 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : 8 points : Moyens mis en oeuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - 30/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) : -3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T -3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 4 à 9 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats se baseront sur le tableau des sections à traiter pour l'année 2025. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif et de performance environnementale de chaque lot. -8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. -8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Description : Lot 02 - UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 15/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60/100 Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 / 100 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : 8 points : Moyens mis en oeuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - 30/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) : -3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T -3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 4 à 9 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats se baseront sur le tableau des sections à traiter pour l'année 2025. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif et de performance environnementale de chaque lot. -8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. -8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 - UTD de Morcenx
Description : Lot 03 - UTD de Morcenx
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 15/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60/100 Définition et appréciation du critère sur la base du Détail Estimatif et de Performance Environnementale : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 / 100 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : 8 points : Moyens mis en oeuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - 30/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) : -3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T -3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 4 à 9 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats se baseront sur le tableau des sections à traiter pour l'année 2025. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif et de performance environnementale de chaque lot. -8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. -8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b076e179-76bf-4e74-bcf7-bc3193f73498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791760-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024