Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025

La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie …

CPV: 79571000 Servicios de envío por correo
Lugar de ejecución:
Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Organismo adjudicador:
Chambre rég. agriculture de Normandie
Número de premio:
ROUTAGE_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre rég. agriculture de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant de la procédure : d2099af8-2ea4-4307-9401-64ba3cb5ea4c
Avis précédent : f3d35120-ee51-493c-a94c-a078725bf3d1-01
Identifiant interne : ROUTAGE_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Calvados
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Manche
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Orne
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Seine-Maritime
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI MD
Offre :
Identifiant de l’offre : TESSI_lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ROUTAGE_2025_lot1
Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025 - Lot 1 : Calvados
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI MD
Offre :
Identifiant de l’offre : TESSI_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ROUTAGE_2025_lot2
Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025 - Lot 2 : Eure
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI MD
Offre :
Identifiant de l’offre : TESSI_lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ROUTAGE_2025_lot3
Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025 - Lot 3 : Manche
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI MD
Offre :
Identifiant de l’offre : TESSI_lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ROUTAGE_2025_lot4
Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025 - Lot 4 : Orne
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI MD
Offre :
Identifiant de l’offre : TESSI_lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ROUTAGE_2025_lot5
Titre : Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025 - Lot 5 : Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre rég. agriculture de Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d’enregistrement : 13003150300019
Adresse postale : 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14053
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : +33 231472247
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TESSI MD
Numéro d’enregistrement : 30064760900191
Adresse postale : 490 rue des Frênes
Ville : Pannes
Code postal : 45700
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Axelle Hyzygauthier
Adresse électronique : axelle.hyzygauthier@tessi.fr
Téléphone : 0603518920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d74c332b-4b67-4f6a-9040-cd4bb8ce374d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782326-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024