Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.

- Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités définies ci-dessous. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations. Les prestations incluent notamment : - Le routage …

CPV: 79824000 Servicios de impresión y distribución
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.
Organismo adjudicador:
HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.
Description : - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités définies ci-dessous. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.
Identifiant de la procédure : 14a6229f-6519-4475-8d0c-7d3f043e45fc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.
Description : Les prestations incluent notamment : - Le routage - L'affranchissement - La gestion des retours des Plis Non Distribuables (PND)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principales prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Déclaration des effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, - Déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, - Lettre de candidature DC1 ou DUME, - Déclaration du candidat DC2 ou DUME, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Une attestation de régularité sociale de type attestation URSSAF de moins de 6 mois ou tout autre document justifiant cette situation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Numéro d’enregistrement : 84025990700011
Adresse postale : 3 RUE VINCENT AURIOL
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hautsdefrancetourisme.com
Téléphone : +33 322223377
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Amiens
Numéro d’enregistrement : -
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57e13b01-b34d-49cf-9de7-c4bce2c4a148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187168-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025