RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)

RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local) RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)

CPV: 45262640 Trabajos de mejoramiento del medio ambiente
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Organismo adjudicador:
Région Auvergne Rhône Alpes
Número de premio:
DAF_2024_000347

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Description : RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Identifiant de la procédure : 5c9c54fb-3c0c-4c60-98f7-ecb85e1e83b2
Identifiant interne : DAF_2024_000347
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Description : RN88 SHP - Travaux de mesures compensatoires : Fourniture et/ou plantations (label végétal local)
Identifiant interne : 24M00347001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les candidats devront présenter 1 à 2 références similaires à l'objet du marché par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques suivantes : La réalisation de travaux forestier La réalisation de travaux de plantation La réalisation de travaux d'ensemencement La réalisation de travaux de génie écologique (création de mares, pose de clôture
Description : Détaillé dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation et des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des méthodologies et compréhension de la sensibilité environnementale des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du planning et de gestion de la qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation de la démarche de fourniture des végétaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bca4355f-df42-41aa-b9ea-51c69af6af44 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215285-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025