RFI - Demande d'informations relative à la réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 202

La demande d'informations se place dans le cadre des études préliminaires conduites par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les modalités de réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026 La demande d'informations se place dans le cadre des études préliminaires conduites par le ministère de …

CPV: 79330000 Servicios estadísticos, 79311200 Servicios de dirección de estudios, 79311300 Servicios de análisis de estudios, 72318000 Servicios de transmisión de datos, 72316000 Servicios de análisis de datos, 72314000 Servicios de recogida e intercalación de datos
Lugar de ejecución:
RFI - Demande d'informations relative à la réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 202
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Número de premio:
RFI_Phyto_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RFI - Demande d'informations relative à la réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 202
Description : La demande d'informations se place dans le cadre des études préliminaires conduites par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les modalités de réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026
Identifiant interne : RFI_Phyto_2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cette demande d'informations se place dans le cadre d'analyses préliminaires conduites par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, afin de recueillir des éléments techniques, calendaires et financiers d'arbitrage. Elle a pour objectif de réunir les éléments nécessaires à la détermination des conditions générales de réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026. Les réponses à la demande d'informations doivent être transmises via la Plate-forme des achats de l'Etat avant le 22 avril 2025 à 12h00.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
RFI - Demande d'informations avant le lancement de la procédure -

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : RFI - Demande d'informations relative à la réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026
Description : La demande d'informations se place dans le cadre des études préliminaires conduites par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les modalités de réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026
Identifiant interne : RFI_Phyto_2026

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00 +02:00

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 110 070 018 00012
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M.Alain HUIN
Téléphone : 0149558385
Télécopieur : 0149554463
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fade671-28fc-4d1d-8ac9-3ea0fde37b2c - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209451-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/06/2025