Retrofit TEF - Partie Mécanique

L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de …

CPV: 42620000 Tornos y máquinas herramienta para taladrar y fresar, 42621000 Tornos
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Retrofit TEF - Partie Mécanique
Organismo adjudicador:
SNCF Voyageurs
Número de premio:
2024DOS0760819

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Retrofit TEF - Partie Mécanique
Description : L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Mécanique.
Identifiant de la procédure : fd481713-f709-470a-88fa-25b7ca800838
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42620000 Tours, machines à aléser et à fraiser

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rétrofit TEF - Partie Mécanique
Description : L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Mécanique.
Identifiant interne : 2024DOS0760819

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42621000 Tours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : GAPD
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Droit de propriété intellectuelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'Accord Cadre Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 08747
Adresse postale : 4 RUE ANDRE CAMPRA
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : manuel.vergez@sncf.fr
Téléphone : 0646488240
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fd4f2ba-9986-478b-be4a-0f7cbd078557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 09:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00437219-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024