Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence

Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS DESAMIANTAGE-DEMOLITION-GROS-OEUVRE-ETANCHEITE MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE SOLS DURS et SOUPLES-FAIENCES-PEINTURE DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFOND ELECTRICITE CFO & CFA - SSI - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION-GTB ASCENSEURS

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45232141 Trabajos relacionados con la calefacción, 45232460 Trabajos sanitarios, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45262800 Trabajos de ampliación de edificios, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45313000 Instalación de ascensores y escaleras mecánicas, 45313100 Instalación de ascensores, 45315300 Instalaciones de suministro de electricidad, 45332000 Trabajos de instalación sanitaria y de colocación de tuberías de desagüe, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45421140 Instalación de carpintería metálica, excepto puertas y ventanas, 45421141 Instalación de tabiques, 45432110 Trabajos de solado, 45421152 Instalación de paredes divisorias, 45432130 Trabajo de revestimiento de suelos, 45454000 Trabajos de reestructuración
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence
Organismo adjudicador:
Département des Bouches-du-Rhône
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence
Description : Restructuration-extension et l'accessibilité PSH du Collège Jean MOULIN à Salon de Provence
Identifiant de la procédure : e16aa5e6-93a6-4f7b-90e8-7b421b2d7754
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ne pas tenir compte du point 2.1.5

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des travaux tous lots confondus est de 19 mois (dont 1,5 mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). Une visite sur site est facultative mais recommandée pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8. « contact : M. Dupuis 04 90 56 14 20 - conditions : mardi et jeudi matin de 08h00 à 12h00 au Chemin de Saint Come-13300 Salon de Provence. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes sont interdites. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS
Description : VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 687 762,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Collège Jean Moulin Chemin de Saint Côme 13300 Salon-de-Provence

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 300 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Description : OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de canalisations d'assainissement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'aménagements de chaussées et trottoirs de canalisations d'assainissement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1- Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DESAMIANTAGE-DEMOLITION-GROS-OEUVRE-ETANCHEITE
Description : DESAMIANTAGE-DEMOLITION-GROS-OEUVRE-ETANCHEITE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 873 350,05 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Collège Jean Moulin Chemin de Saint Côme 13300 Salon-de-Provence

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 5 000 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 1111 Démolition (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de démolition (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et
Description : Qualibat 1221 Reprises en sous-oeuvre (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de reprises en sous oeuvre (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1233 : Pieux OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pieux (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou certification AFNOR et Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de maçonnerie et béton armé (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 261 494 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 500 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de menuiserie en bois (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 745 085 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 400 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium (technicité confirmée) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium (attention:veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution,
Description : le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SOLS DURS & SOUPLES-FAIENCES-PEINTURE
Description : SOLS DURS et SOUPLES-FAIENCES-PEINTURE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 477 012,65 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de revêtements résilients PVC (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Description : et Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de carrelages - revêtements (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de peinture et ravalement (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFOND
Description : DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFOND
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 474 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 900 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de plâtrerie (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et
Description : Qualibat 6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de pose de plafonds suspendus modulaires (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ELECTRICITE CFO & CFA - SSI - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
Description : ELECTRICITE CFO & CFA - SSI - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 387 497,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 700 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIFELEC - APSAD Installations électriques E2 OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux d'installations électriques (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et
Description : QUALIFELEC Courants faibles CF2 - DTC - DST OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux électriques (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et Qualibat 5911 - Installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kilowatts-crête OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de photovoltaique (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION-GTB
Description : PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION-GTB
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 532 125 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 1 000 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 5112 : Plomberie / sanitaire (technicité confirmée) OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de plomberie / sanitaire (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement) et
Description : Qualibat 5311 : Installation de VMC en tertiaire inférieur à 1000m² OU 2 références équivalentes de moins de 5 ans, achevées, portant sur des travaux de VMC (attention : veiller à préciser : le nom du Maître d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature des travaux, le lieu d'exécution, le montant en Euros HT, l'année d'achèvement)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 473 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des CA des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 80 000Euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 2 références équivalentes au présent marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2023-2022 et 2021 Les effectifs de l'entreprise devront être supérieurs à ceux proposés dans l'offre, sauf en cas de recours à l'intérim mentionné précisément et à la sous-traitance déclarée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Critère Qualité technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département DAP SAMTM 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.lanzetta@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 13130005900024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ecd390a-8e55-400a-9c2d-d639792b973b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779389-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024