RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE

CPV: 45111000 Trabajos de demolición, explanación y limpieza del terreno
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Número de premio:
2024-TX-CO-0261

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant de la procédure : 2f70f099-c1a5-44d6-a0c0-5442312b809b
Identifiant interne : 2024-TX-CO-0261
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Rennes
Ville : Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE DREUX A SAINT AUBIN DU CORMIER - TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant interne : T-PF-1551999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Rennes
Ville : Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 17:00 +01:00
Lieu : Scp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département d'Ille et Vilaine
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 787C6611-BA17-8755-AC0D5417DD0A6194
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71843
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : (33)0299023535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 787C663E-0EBF-3A90-C363B40749CD57EF
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandra.jouet@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299024432
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 787C6654-BBA8-0EAA-C50CB93103171F94
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d76da46-f078-4d5e-b5f5-8e7f955dd54c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662661-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024