Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Fabrezan et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Construction d'une déchetterie à Fabrezan Rénovation de la déchetterie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse VRD VRD Génie-Civil Génie-Civil Équipements

CPV: 45112000 Trabajos de excavación y movimiento de tierras, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45232410 Obras de saneamiento, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45233140 Obras viales, 45262620 Muros de contención, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45340000 Trabajos de instalación de barandillas, pasamanos y dispositivos de seguridad
Plazo:
25 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Fabrezan et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Organismo adjudicador:
CCRLCM
Número de premio:
2024.15.SEE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCRLCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Fabrezan et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Description : Construction d'une déchetterie à Fabrezan Rénovation de la déchetterie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Identifiant de la procédure : c2ac8dfc-e783-4210-8683-ce7e3875c005
Identifiant interne : 2024.15.SEE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchetterie de Fabrezan - VRD
Description : VRD
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCRLCM
Organisation qui traite les offres : CCRLCM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchetterie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse - VRD
Description : VRD
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCRLCM
Organisation qui traite les offres : CCRLCM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déchetterie de Fabrezan - Génie-Civil
Description : Génie-Civil
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCRLCM
Organisation qui traite les offres : CCRLCM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Déchetterie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse - Génie-Civil
Description : Génie-Civil
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCRLCM
Organisation qui traite les offres : CCRLCM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Équipements
Description : Équipements
Identifiant interne : Lot 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCRLCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCRLCM
Organisation qui traite les offres : CCRLCM

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCRLCM
Numéro d’enregistrement : 20003586300014
Département : AUDE
Adresse postale : 48 AVENUE CHARLES CROS
Ville : LEZIGNAN-CORBIERES
Code postal : 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : stella.camarasa@ccrlcm.fr
Téléphone : 0468270335
Adresse internet : https://www.ccrlcm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Département : Hérault
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Général
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 650ee654-4995-4add-8080-fecf59465bbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772135-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024