evergabe.com

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 - Opération réalisée en 4 phases de travaux définies au CCTP, chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental - phase 2 : secteur oriental - phase 3 : espace capitulaire et massif occidental - phase 4 : chapelles et parvis).

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 Lot nº2 : maçonnerie - pierre de taille - plâtrerie Lot nº3 : Décors peints Lot nº4 : restauration de mobiliers d'art Lot nº10 : vitraux Lot nº11 : électricité Lot nº13 : acoustique

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45212300 Trabajos de construcción de edificios culturales y relacionados con el arte, 45213000 Trabajos de construcción de locales comerciales, almacenes y edificios industriales, edificios relacionados con el transporte, 45262500 Trabajos de mampostería y albañilería, 45262512 Trabajos con piedra tallada, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45323000 Trabajos de aislamiento acústico, 45410000 Trabajos de enlucido, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45441000 Trabajos de acristalamiento, 45442100 Trabajos de pintura, 45451000 Trabajos de decoración, 45453000 Trabajos de revisión y reacondicionamiento, 92311000 Obras de arte

Lugar de ejecución:

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 - Opération réalisée en 4 phases de travaux définies au CCTP, chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental - phase 2 : secteur oriental - phase 3 : espace capitulaire et massif occidental - phase 4 : chapelles et parvis).

Organismo adjudicador:

Ville de Chalon-Sur-Saône

Número de premio:

AOO23MV81

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon-Sur-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 - Opération réalisée en 4 phases de travaux définies au CCTP, chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental - phase 2 : secteur oriental - phase 3 : espace capitulaire et massif occidental - phase 4 : chapelles et parvis).

Description : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13

Identifiant de la procédure : 91db7260-4a93-4bf7-bb1b-3638210a4b13

Avis précédent : 708290-2023

Identifiant interne : AOO23MV81

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 517 960 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr La valeur totale estimée (art 2.1.3) est l'estimation totale des lots de la présente consultation (lots 2, 3, 4, 10, 11, 13). L'estimation globale de l'ensemble des lots de cette opération est supérieure aux seuils européens.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot nº2 : maçonnerie - pierre de taille - plâtrerie

Description : Lot nº2 : maçonnerie - pierre de taille - plâtrerie

Identifiant interne : 23MV81L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 755 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 2 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tO 1 : Phase 2 secteur oriental - tO 2 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - tO 3 : Phase 4 chapelles et parvis. le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot. Le lot 2 a été conclu avec le Groupement DUFRAIGNE / ARCAMS / HUSSOR-ERECTA pour un montant de 1 680 000,00 euros HT, soit 2 016 000,00 euros TTC, correspondant à 373 660,00 euros HT pour la partie à prix forfaitaires et à un montant de devis quantitatif estimatif de 1 306 340,00 euros HT pour la partie à prix unitaires, décomposé comme suit : - Tranche ferme : 479 300,09 euros HT dont 133 231,92 euros HT de prix forfaitaires et 346 068,17 euros HT de prix unitaires - Tranche optionnelle 1 : 510 411,27 euros HT dont 99 538,50 euros HT de prix forfaitaires et 410 872,77 euros HT de prix unitaires - Tranche optionnelle 2 : 391 483,88 euros HT dont 93 492,79 euros HT de prix forfaitaires et 297 991,09 euros HT de prix unitaires - Tranche optionnelle 3 : 298 804,76 euros HT dont 47 396,79 euros HT de prix forfaitaires et 251 407,97 euros HT de prix unitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique jugée sur les sous-critères suivants : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence et cohérence du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 40%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot nº3 : Décors peints

Description : Lot nº3 : Décors peints

Identifiant interne : 23MV81L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 992 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 3 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tO 1 : Phase 2 secteur oriental - tO 2 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - tO 3 : Phase 4 chapelles et parvis. le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot. Le lot 3 a été conclu avec le Groupement ARCAMS / DUFRAIGNE, pour un montant de 976 674,92 euros HT, soit 1 172 009,90 euros TTC, correspondant à 161 250,00 euros HT pour la partie à prix forfaitaires et à un montant de devis quantitatif estimatif de 815 424,92 euros HT pour la partie à prix unitaires, décomposé comme suit : -Tranche ferme : 190 311,28 euros HT, dont 30 000,00 ? HT de prix forfaitaires et 160 311,28 ? HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 1 : 275 237,00 euros HT, dont 9 750,00 euros HT de prix forfaitaires et 265 487,00 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 2 : 205 769,20 euros HT, dont 24 000,00 euros HT de prix forfaitaires et 181 769,20 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 3 : 305 357,44 euros HT, dont 97 500,00 euros HT de prix forfaitaires et 207 857,44 euros HT de prix unitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot nº4 : restauration de mobiliers d'art

Description : Lot nº4 : restauration de mobiliers d'art

Identifiant interne : 23MV81L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 4 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - tranche optionnelle 2 : Phase 4 chapelles et parvisle délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot concerné. Le lot 4 a été conclu avec la société ATELIER SAINT-JOSEPH D'ESSARDIS, pour un montant de 50 350,00 euros HT, soit 60 420,00 euros TTC, correspondant à 48 300,00 euros HT pour la partie à prix forfaitaires et à un montant de devis quantitatif estimatif de 2 050,00 euros HT pour la partie à prix unitaires, décomposé comme suit : -Tranche ferme : 18 500 euros HT, dont 18 000,00 euros HT de prix forfaitaires et 500,00 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 1 : 1 050 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 2 : 30 800 euros HT, dont 30 300,00 euros HT de prix forfaitaires et 500,00 euros HT de prix unitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot nº10 : vitraux

Description : Lot nº10 : vitraux

Identifiant interne : 23MV81L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 124 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 10 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tO 1 : Phase 2 secteur oriental - tO 2 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - tO 3 : Phase 4 chapelles et parvisle délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot. Le lot 10 a été conclu avec la société ATELIER ART VITRAIL, pour un montant de 255 453,00 euros HT, soit 306 543,60 euros TTC, correspondant à 6 000,00 euros HT pour la partie à prix forfaitaires et à un montant de devis quantitatif estimatif de 249 453,00 euros HT pour la partie à prix unitaires, décomposé comme suit : -Tranche ferme : 93 752,50 euros HT, dont 1 500,00 ? HT de prix forfaitaires et 92 252,50 ? HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 1 : 69 788,50 euros HT, dont 1 500,00 euros HT de prix forfaitaires et 68 288,50 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 2 : 18 679,50 euros HT, dont 1 500,00 euros HT de prix forfaitaires et 17 179,50 euros HT de prix unitaires -Tranche optionnelle 3 : 73 232,50 euros HT, dont 1 500,00 euros HT de prix forfaitaires et 71 732,50 euros HT de prix unitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot nº11 : électricité

Description : Lot nº11 : électricité

Identifiant interne : 23MV81L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 519 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 11 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tO 1 : Phase 2 secteur oriental - tO 2 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - tO 3 : Phase 4 chapelles et parvisle délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot. Le lot 11 a été conclu avec la société CEGELEC, pour un montant global et forfaitaire de 577 000,00 euros HT, soit 692 400,00 euros TTC, décomposé comme suit : -Tranche ferme : 198 713,46 euros HT -Tranche optionnelle 1 : 226 970,91 euros HT -Tranche optionnelle 2 : 85 578,33 euros HT -Tranche optionnelle 3 : 65 737,30 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot nº13 : acoustique

Description : Lot nº13 : acoustique

Identifiant interne : 23MV81L13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45323000 Travaux d'isolation acoustique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : le lot 13 est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux définie au CCTP :- tranche ferme : Phase 1 secteur occidental - tranche optionnelle 1 : Phase 2 secteur oriental. Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 60 mois à compter de la notification du lot. Le lot 13 a été conclu avec la société BRUNO BIARD MUSIQUE, pour un montant global et forfaitaire de 51 698,76 euros HT, soit 62 038,51 euros TTC, décomposé comme suit : -Tranche ferme : 14 626,00 euros HT, soit 17 551,20 euros TTC -Tranche optionnelle 1 : 37 072,76 euros HT, soit 44 487,31 euros TTC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 591 176,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement DUFRAIGNE / ARCAMS / HUSSOR-ERECTA

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GPT DUFRAIGNE LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2024

Date de conclusion du marché : 19/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement ARCAMS / DUFRAIGNE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GPT ARCAMS LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2024

Date de conclusion du marché : 19/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Atelier saint Joseph d'Essardis

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ST JOSEPH LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2024

Date de conclusion du marché : 19/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ATELIER ART VITRAIL

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ART VITRAIL LOT 10

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 10

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2024

Date de conclusion du marché : 19/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Cegelec Bourgogne SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CEGELEC LOT 11

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT LOT 11

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2024

Date de conclusion du marché : 19/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-Sur-Saône

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : +33 380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Bruno Biard Music

Numéro d’enregistrement : 50882435600028

Adresse postale : LE MOULIN DE LA CHAPELLE

Ville : MESSEY SUR GROSNE

Code postal : 71390

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@brunobiardmusic.fr

Téléphone : 0607711213

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0006

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2a4ff4f-ce50-402b-9be2-8a7e9254da47 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 16:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508843-2024

Numéro de publication au JO S : 165/2024

Date de publication : 26/08/2024