Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe. Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura, 71321100 Servicios de evaluación económica de la construcción
Lugar de ejecución:
Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Organismo adjudicador:
Sénat
Número de premio:
SENAT-DAPJ_2024_020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant de la procédure : bed4f347-1ce9-4dd1-93c4-495d540769db
Avis précédent : ee274646-9b8f-4d50-b90e-702ace955e00-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Petit Luxembourg Ouest 17 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 14/04/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté dans un délai de 2 mois auprès du point de contact mentionné au 8.1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; - organisation, méthodologie et moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission (45 % de la valeur technique) ; - prise en compte du développement durable dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 417 975 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 417 975 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DAPJ_2024_020
Titre : Restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Célia ZUPAN
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Numéro d’enregistrement : 45102277600020
Adresse postale : 110 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : architectes@mgoutal.fr
Téléphone : 0142591817
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement composé des entreprises AGENCE GOUTAL (SIRET 451 022 776 00020), mandataire, ECSB (SIRET 380 311 969 00014), CETAB (SIRET 322 826 983 00106), EXMACO (SIRET 921 323 101 00011) et CABINET FRANÇOIS (SIRET 529 212 730 00012)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 110 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : architectes@mgoutal.fr
Téléphone : 0142591817
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8cc774b-3462-4562-b381-d138a3dfb2f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152297-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025