Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »

La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes. Le lot n° 2 "Fourniture de …

CPV: 92521210 Servicios de preservación del material de exposición, 92520000 Servicios de museos y de preservación de lugares y edificios históricos
Lugar de ejecución:
Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Organismo adjudicador:
Sénat
Número de premio:
SENAT-DAPJ_2024_023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Description : La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes. Le lot n° 2 "Fourniture de fac-similés" fait l'objet d'une consultation séparée dans le cadre d'une procédure négociée, en application des articles R.2122-8 et R.2123-1 (b du 2°).
Identifiant de la procédure : 3b0af779-bb1b-473f-81a6-5f1617fa26f5
Avis précédent : c429c0fd-3dc4-4dfa-8e93-f9d3e3aa29fb-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Description : Le présent lot a pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/01/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats pourront être auditionnés pour présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - qualité de la méthodologie de restauration des toiles peintes (40 % de la valeur technique) ; - qualité de l'organisation des interventions sur site, adaptation et sécurité des moyens d'accès en hauteur, hygiène de chantier (20 % de la valeur technique) ; - qualité des conditions de transport et d'entreposage des oeuvres (20 % de la valeur technique) ; - délais d'exécution proposés et justification de ces délais (20 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG-0001)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG-0001)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 202 350 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCANES S.A.R.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCANES S.A.R.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 227 280 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DAPJ_2024_023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 202 350 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 539 698,4 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCANES S.A.R.L.
Numéro d’enregistrement : 45294191700026
Adresse postale : 21 RUE DU PONT AUX CHOUX
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 399772f8-c675-498e-8fc2-bdfe1a3298d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00132382-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025