Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique

Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche, - Cafétéria du site de l'Arche - Self de la Tour Sequoia, - Cafétéria de la Tour Sequoia, - Self du site Saint-Germain, - Cafétéria du …

CPV: 55510000 Servicios de cantina, 55500000 Servicios de cantina y de suministros de comidas desde el exterior
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Organismo adjudicador:
Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH)
Número de premio:
SG-SA3-041-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description : Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche, - Cafétéria du site de l'Arche - Self de la Tour Sequoia, - Cafétéria de la Tour Sequoia, - Self du site Saint-Germain, - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs présents sur les sites, disposant ou non d'une convention de restauration. Le titulaire bénéficiera également de l'exclusivité s'agissant des prestations "traiteurs" des collaborateurs présents sur ces sites : petits-déjeuners, pauses, plateaux-repas, cocktails, buffets...
Identifiant de la procédure : 6ae4f37e-bad9-46f6-901c-1b6220b4206c
Identifiant interne : SG-SA3-041-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché, dont l'objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d'une procédure adaptée, conformément au 2° de l'article L2123-1 et au 3° de l'article R2123 1 du CCP, et qui a été menée en application des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation des trois restaurants administratifs, des cafétérias et des prestations annexes de type traiteurs pour le compte de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (ci-après dénommés « pôle ministériel » ou « ministère »). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 4 000 000EurosHT (hors cafétérias et hors prestations annexes). Il est mono-attributaire. Le montant estimé est de 4 180 000Euros HT/an. Ce dernier recouvre le montant total des frais fixes, des frais alimentaires (part convive), de la cafétéria, et des prestations annexes.
Identifiant interne : SG-SAD3-041-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent à la Défense et à Paris sur les lieux suivants : - Self et cafétéria de la Tour Sequoia Niveau R02 92925 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria de la Grande Arche Paroi Sud Niveau R-1 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria du site Saint-Germain Niveaux 0 et -1 244, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Cf règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour la présente consultation, le RPA se réserve le droit d'organiser des séances de négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve du nombre de candidats suffisants. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental . Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : - 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat - 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH) -
Organisation qui traite les offres : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH)
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Arche Sud
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140817345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a95e3c24-8dfa-45a5-871b-68a370bd708b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220955-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025