Restauration collective

La consultation concerne la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes …

CPV: 55521200 Servicios de entrega de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Lugar de ejecución:
Restauration collective
Organismo adjudicador:
Ville de Cholet
Número de premio:
24_Vdc_restauration_collective

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective
Description : La consultation concerne la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). Groupement de commandes : Ville de Cholet / CCAC / CIAS / Cholet Sport Loisirs
Identifiant de la procédure : 5369e5ce-df92-4c20-827b-336008caa79d
Avis précédent : 43888dc7-dfba-4a24-9fba-10c442b3f1b4-01
Identifiant interne : 24_Vdc_restauration_collective
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a été passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). L'accord-cadre à bons de commande a été passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les membres du groupement s'engagent, sur les montants maximums HT suivants : Ville de Cholet : Période 1 : 6 800 000 Euros / Périodes suivantes : 3 400 000 Euros CIAS : Période 1 : 2 096 000 Euros / Périodes suivantes : 1 048 000 Euros CCAS : Période 1 : 890 000 Euros / Périodes suivantes : 445 000 Euros CSL : Période 1 : 360 000 Euros / Périodes suivantes : 180 000 Euros L'accord-cadre à bons de commandes a été passé pour une durée de deux à compter du 6 janvier 2025, renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de douze mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective
Description : La consultation concerne la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 292 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La consultation a été passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). Les variantes libres par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes a été passé pour une durée de deux à compter du 6 janvier 2025, renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de douze mois. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 27 mai 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur qualitative de l'offre - Pondération : 60 % appréciée au vu des sous-critères mentionnés en annexe du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - Pondération : 40 % apprécié au vu du coût total des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Ville de Cholet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 292 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 20 292 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 292 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ELIOR RESTAURATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 292 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Restauration collective
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Cholet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 66202519660347
Adresse postale : Tour Egée 9/11 allée de l'Arche
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : david.jardin@elior.fr
Téléphone : 0171067000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22379333-396c-4010-ab2e-5565e91e2b13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785011-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024