Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées

Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées

CPV: 34711200 Aeronaves sin piloto, 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Lugar de ejecución:
Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
Organismo adjudicador:
Préfecture de police
Número de premio:
MARCHE N° 20240000005015 / 1000177116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
Description : Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
Identifiant de la procédure : 0e9527d6-bc88-41a8-9877-64c9100ec361
Identifiant interne : Marché n° 1200092112
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34711200 Aéronefs sans pilote

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
Description : Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées
Identifiant interne : Marché N°1200092112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateurs des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Préfecture de police
Prestataire de services de passation de marché : SNT2

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SNT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n° 1200092112
Titre : Fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Préfecture de police

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Préfecture de police
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Téléphone : 0170222575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateurs des entreprises
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 98-102 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149274927
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNT2
Numéro d’enregistrement : 49504913200105
Adresse postale : 130 rue Nicole Oresme
Ville : ISNEAUVILLE
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Thomas COUAILLET
Adresse électronique : thomas.c@snt2.fr
Téléphone : 0668464265
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf265358-1d7f-40ba-bbad-0894aac95565 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 13:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550978-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024