Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.

Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine. Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine Réservation de 31 berceaux au …

CPV: 55320000 Servicios de suministro de comidas, 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Lugar de ejecución:
Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Organismo adjudicador:
Ville d'Asnières sur Seine
Número de premio:
PA24-Réservation places de berceaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Description : Réservation de berceaux au sein des structures d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : de965329-5067-43eb-9f23-5d3ec8ab5adc
Avis précédent : 8be33ba6-9d86-444e-82c7-f66714fb2318-02
Identifiant interne : Réservation de place berceaux
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché social et spécifique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Description : Réservation de 20 à 40 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur de la gare d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : PA24_Réservation de places de berceaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Description : Réservation de 31 berceaux au sein de structure d'accueil collectif de jeunes enfants de 0 à 4 ans dans le secteur Bac Bourguignons.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnières-sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : durée de 7 mois reconductible 3 fois, , par périodes successives d'un an (Août à juillet), sans que la durée totale puisse excéder trois ans et 7 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité pédagogique et condition d'accueil (moyens humains) (30 points) 2. Moyens matériels et organisationnels de la gestion des berceaux ( 10 points) Qualité environnementale des produits alimentaires proposés aux enfants, des produits d'hygiène corporelle et d'entretien des locaux (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 50 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_LES PETITS_CHAPERONS_ROUGES_COLLECTIVITES_PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE_LES_PETITS_CHAPERONS_ROUGES_COLLECTIVITES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association TOUPTY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_ASSOCIATION_TOUPTY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE_ASSOCIATION_TOUPTY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111620
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95 027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques
Numéro d’enregistrement : 49414999000686
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association TOUPTY
Numéro d’enregistrement : 45386817600026
Ville : ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f80197c-a3c3-49d9-a52c-93896b3d6b9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756505-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024