evergabe.com

Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation et renforcement d'ouvrages d'art sur les districts Vallée du Rhône (VDR) et Provence

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation et renforcement d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre d’un accord-cadre multi-attributaire (selon …

CPV: 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71320000 Servicios de diseño técnico, 71520000 Servicios de supervisión de obras

Plazo:

24 de enero de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation et renforcement d'ouvrages d'art sur les districts Vallée du Rhône (VDR) et Provence

Organismo adjudicador:

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Número de premio:

LOT-0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation et renforcement d'ouvrages d'art sur les districts Vallée du Rhône (VDR) et Provence

Description : La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation et renforcement d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre d’un accord-cadre multi-attributaire (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée de l’accord-cadre.

Identifiant de la procédure : 8d5288c2-9fb0-4ffd-b915-73b285a34932

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Autoroutes A46S / A7 / A9 Est / A54 Est et A8

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend deux phases (une 1ère phase "candidatures" puis une 2nde phase "offres"). Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Un règlement d’appel à candidatures est mis à disposition à l’adresse https://consultationsasf.safetender.com , et apporte des informations complémentaires. Seuls les candidats retenus seront admis à déposer une offre dans un 2ème temps. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Forme juridique de l'attributaire : l'Accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement volontaire permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du § 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : Dernier trimestre 2025

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation et renforcement d'ouvrages d'art Vallée du Rhône (VDR) – Provence

Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA: Visa des documents d’exécution DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE

Identifiant interne : LOT-0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

Options :

Description des options : Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale (ferme) de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois, durée maximale indiquée au § 5.1.3.