Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation de buses sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de cinq accords-cadres multi-attributaires (5 lots) …

CPV: 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71320000 Servicios de diseño técnico, 71520000 Servicios de supervisión de obras
Lugar de ejecución:
Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Organismo adjudicador:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation de buses sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de cinq accords-cadres multi-attributaires (5 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.
Identifiant de la procédure : 33e79f73-e9e2-47cf-823b-fc13fad2c18d
Avis précédent : 719420-2022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Provence Auvergne Rhône Alpes - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Autoroutes A89 / A72 / A46 Sud / A711 / A7 / A9 Est / A54

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Languedoc Roussillon - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Autoroutes A9 / A709 / A61

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Aquitaine Midi Pyrénées - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Autoroutes A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Sud Atlantique Pyrénées - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Autoroutes A64 / A641 / A64 / A645

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Ouest Atlantique - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Autoroutes A10 / A83 / A837 / A87 / A11

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEROP lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222028
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SIXENSE ENGINEEERING / ARCADIS ESG
Chef de file du soumissionnaire : SIXENSE ENGINEERING
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIXENSE ENGINEERING / ARCADIS lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222028
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel : FONDASOL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222028
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel : FONDASOL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222029
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ANTEA GROUP / LOMBARDI INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire : ANTEA France
Nom officiel : LOMBARDI INGENIERIE ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTEA GROUP / LOMBARDI Ingenierie lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222029
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SIXENSE ENGINEEERING / ARCADIS ESG
Chef de file du soumissionnaire : SIXENSE ENGINEERING
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIXENSE ENGINEERING / ARCADIS ESG lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 650 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222029
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223010
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel : FONDASOL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223010
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom officiel : ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTEA GROUP lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223010
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223011
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel : FONDASOL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223011
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom officiel : ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTEA GROUP lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223011
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223012
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel : FONDASOL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223012
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat :
Nom officiel : ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTEA GROUP lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24223012
Date de conclusion du marché : 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : nanterre
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service appel d'offre DOI Est
Adresse électronique : ao.doie@vinci-autoroutes.com
Téléphone : +33 0490113434
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Télécopieur : +33 147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 48962613500359
Adresse postale : 18 rue des deux Gares
Ville : RUEIL MALMAISON Cedex
Code postal : 92563
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ingerop@ingerop.com
Téléphone : +33 149045500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 54202182900107
Adresse postale : 15/27 rue du Port - Parc de l'Ile
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92022
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@safege.fr
Téléphone : +33 146147100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FONDASOL SA
Numéro d’enregistrement : 58262156100080
Adresse postale : 290 rue des Galoubets
Ville : MONTFAVET
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@groupefondasol.com
Téléphone : +33 490312396
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement : 39236704100200
Adresse postale : 22 - 24 rue Lavoisier - Bât A 1er étage
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 141448500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ANTEA France
Numéro d’enregistrement : 39320673500598
Adresse postale : 803 boulevard Duhamel du Monceau
Ville : OLIVET Cedex
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.orleans@anteagroup.fr
Téléphone : +33 0238232300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LOMBARDI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 79160646000024
Adresse postale : 70 rue de la Villette
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@lombardi.group
Téléphone : +33 0426842610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ARCADIS ESG
Numéro d’enregistrement : 401503792200533
Adresse postale : 200-216 rue Raymond Losserand
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_offres_france@arcadis.com
Téléphone : +33 0146237777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 549fd723-50a8-4492-ab96-92b5ec2466e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 11:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764643-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024