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Réseau ASF – DMO Est – Accord-cadre de travaux de réparation, renforcement ou remplacement de buses– 2 lots

Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, à 2 lots, pour des travaux de réparation, renforcement ou remplacement des buses de type chemisage, radier connecté, béton projeté, autres techniques sur la partie est du réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de …

CPV: 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 45221211 Paso inferior

Plazo:

16 de mayo de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Réseau ASF – DMO Est – Accord-cadre de travaux de réparation, renforcement ou remplacement de buses– 2 lots

Organismo adjudicador:

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Número de premio:

ASF-DOIE-ACTvxBM-L1-PARA-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau ASF – DMO Est – Accord-cadre de travaux de réparation, renforcement ou remplacement de buses– 2 lots

Description : Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, à 2 lots, pour des travaux de réparation, renforcement ou remplacement des buses de type chemisage, radier connecté, béton projeté, autres techniques sur la partie est du réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Identifiant de la procédure : 3585a2ab-e7ce-47af-8e6d-896be6d2132e

Avis précédent : 781598-2024

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour un même lot, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour un même lot et éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, pour un même lot de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d’un lot.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PARA)

Description : Travaux de réparation / renforcement ou remplacement de buses (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est (DOIE), pour environ 30 à 40 ouvrages de la Direction Régionale d’ Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PARA) A89 / A72 / A711 / A7 nord, A46 Sud / A7 Sud / A9 Est / A54 Nature des travaux : Réparation ou renforcement local : extrémités de buses, radier connecté et remplacement de tôles Renforcement général ou remplacement : tubage ou chemisage intérieur (gaines en matériaux synthétiques, PEHD PRV, …), ouvrages en béton armé ou béton projeté. Indiquer ici le détail des prestations avec une indication des quantités

Identifiant interne : ASF-DOIE-ACTvxBM-L1-PARA-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 781598-2024

Informations complémentaires : : Origine du financement : ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : CAPACITE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée du montant maximum de l’accord-cadre, soit 5,5 M€.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications ou équivalent suivantes :  FNTP 1131 ouvrages de technicité courante En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Le candidat devra disposer d’une référence de moins de 5 ans de travaux de réparation ou renforcement de buse >2m soutenue par une attestation de bonne exécution. • Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (réparation ou renforcements de buses sous infrastructures linéaires (routières, autoroutières ou ferroviaires) à fortes contraintes d’exploitation), au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. • Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Languedoc Roussillon (LR)

Description : Travaux de réparation / renforcement ou remplacement de buses (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est (DOIE), pour environ 30 à 40 ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Provence Languedoc Roussillon (LR) A9 Ouest / A709 / A61 Nature des travaux : Réparation ou renforcement local : extrémités de buses, radier connecté et remplacement de tôles Renforcement général ou remplacement : tubage ou chemisage intérieur (gaines en matériaux synthétiques, PEHD PRV, …), ouvrages en béton armé ou béton projeté. Indiquer ici le détail des prestations avec une indication des quantités

Identifiant interne : ASF-DOIE-ACTvxBM-L2-LR-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 781598-2024

Informations complémentaires : Origine du financement : ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Numéro d’enregistrement : 57213999603633

Département : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est

Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268

Ville : NANTERRE Cedex

Code postal : 92757

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est

Adresse électronique : ao.doie@vinci-autoroutes.com

Téléphone : +33 0490113434

Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : NANTERRE Cedex

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : +33 1 40 97 10 10

Télécopieur : +33 1 47 24 31 61

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b48695fb-7f2a-4ffd-8c0d-1c4168cc443e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 09:16 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00181938-2025

Numéro de publication au JO S : 56/2025

Date de publication : 20/03/2025