RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ; 2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB). Ces travaux concernent les besoins des ligne …

CPV: 45234000 Trabajos de construcción de vías férreas y sistemas de transporte por cable
Lugar de ejecución:
RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2023GDI19492

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ; 2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB). Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».
Identifiant de la procédure : 4f96d9df-684c-4d3d-b4c9-46f6db23b4de
Avis précédent : 6960-2024
Identifiant interne : DHA_2023GDI19492
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ; 2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB). Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».
Identifiant interne : DHA_2023GDI19492

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 912 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6960-2024
Informations complémentaires : E71 - Travaux de voie - Maintenance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement COLAS RAIL/ COLAS RAIL TRACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement COLAS RAIL / COLAS RAIL TRACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI240064
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELCOURT RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : DELCOURT RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 5
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI240065
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI240066
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETF
Offre :
Identifiant de l’offre : ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI240067
Date de conclusion du marché : 15/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UIF France
Offre :
Identifiant de l’offre : UIF France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI240068
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Héléna BRUNEL
Adresse électronique : helena.brunel@ratp.fr
Téléphone : 06 58 38 80 02
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement COLAS RAIL/ COLAS RAIL TRACTION
Numéro d’enregistrement : 63204912800135
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.piwek@colasrail.com
Téléphone : 01 30 99 97 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DELCOURT RAIL
Numéro d’enregistrement : 450 665 997
Ville : MENNECY
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : alavialle@delcourtrail.fr
Téléphone : 0161618460
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EIFFAGE RAIL
Numéro d’enregistrement : 629 800 988 00 111
Ville : AZAY-SUR-CHER
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 06 99 21 05 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETF
Numéro d’enregistrement : 383 252 608 00369
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mohamed.el-nagar@etf.fr
Téléphone : 01 86 53 99 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : UIF France
Numéro d’enregistrement : 350 352 233 00034
Ville : BREAUTE
Code postal : 76110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : lvanleene@uif-france.fr
Téléphone : 02 35 38 88 88
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a0779a3-48d0-4b37-86ba-ff16bfc981af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 11:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512522-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024