Reprise du dossier de création et de réalisation de la ZAI des Grands Horizons

Dossier de création : Reprise des études préalables Montage du dossier de création Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de création Dossier de réalisation : Reprise du dossier de réalisation Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de réalisation Etude de faisabilité pour la création …

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Reprise du dossier de création et de réalisation de la ZAI des Grands Horizons
Organismo adjudicador:
SEBL GRAND EST
Número de premio:
0462

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprise du dossier de création et de réalisation de la ZAI des Grands Horizons
Description : Dossier de création : Reprise des études préalables Montage du dossier de création Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de création Dossier de réalisation : Reprise du dossier de réalisation Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de réalisation Etude de faisabilité pour la création d'un échangeur sur la RN 4
Identifiant de la procédure : 912d493a-9622-4e01-a0ef-403cf61bae9a
Avis précédent : 02877373-35c8-48e3-8a60-6131802b285d-01
Identifiant interne : 0462
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0462-Reprise dossier création et réalisation ZAI Grands Horizons
Description : ▪ Dossier de création : ■ Reprise des études préalables ■ Montage du dossier de création ■ Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de création ▪ Dossier de réalisation : ■ Reprise du dossier de réalisation ■ Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de réalisation ▪ Etude de faisabilité pour la création d'un échangeur sur la RN 4
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEBL GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEBL GRAND EST

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 35880108200035
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57045
Pays : France
Adresse électronique : q.favre@sebl.fr
Téléphone : 0387397800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire rue Général Fabvier Cité judiciaire rue Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.https://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3487c47-2bec-49bb-9295-1518f26f8599 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527234-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024