Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie

Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée. Les spécifications techniques sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché a pour …

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos, 09343000 Materiales radiactivos
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Organismo adjudicador:
INSTITUT CURIE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT CURIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description : Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée. Les spécifications techniques sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : db495341-6b3b-4648-a1fc-5ba4b5f1589b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description : Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09343000 Matériaux radioactifs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La visite est imposée dans le cadre de cette consultation. Le lieu où se situe la source radioactive ne sera dévoilé qu'aux seuls candidats souhaitant réaliser la visite. A ce titre, ils doivent communiquer les informations suivante : - Nom, - Prénom, - Date et lieu de naissance, - Nationalité de naissance et actuelle, - Profession, - Employeur, - Courriel professionnel. Les candidats seront ensuite autorisés à accéder aux informations (localisation, nature des sources, etc.) après signature et transmission d'un accord de confidentialité communiqué sur la plateforme emarchespublics. Plusieurs dates de visites vont être proposées à chaque candidat à l'issue de la réception de ces informations. La visite ne pourra avoir lieu qu'à l'issue de cette démarche. Les visites devront être réalisées au plus tard le 28 mars 2025. Les échanges sont limités à la seule description du lieu. Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Les éventuelles questions devront être posées par écrit via la plate-forme e-marchéspublics à l'issue de la visite. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (ou formulaire DC2 complété) ; - Les assurances contre les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit fournir: - une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des fournitures réalisées ; - Effectifs de la société ; - Moyens techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat doit fournir: - L'accord de confidentialité signé par le candidat ; - Déclaration à un enregistrement sur le territoire national, à une déclaration, à un enregistrement ou à une autorisation de l'ASNR conformément à l'article R. 1333-146 du code de la santé publique ; - Certificat, agrément et attestations de conformité - Transport de substances radioactives.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT CURIE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement : 78425716400011
Adresse postale : 26 rue d'Ulm
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Philippe.Bez@curie.fr
Téléphone : +33 156245500
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bcf4815b-ce08-4a48-bbf1-e1b6e530389a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Les visites devront être réalisées au plus tard le 28 mars 2025 inclus.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3f96980-2e7e-456d-878b-534813523831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178920-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025