Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage …

CPV: 71352000 Servicios de topografía subterránea
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Organismo adjudicador:
SIGERLY
Número de premio:
2024.10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant de la procédure : 4ebc2b07-15f6-450e-af0b-b5ee7863d604
Identifiant interne : 2024.10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement. L'accord-cadre comprend 4 lots géographiques. Il est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 4. Les variantes ne sont pas admises. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les montants de commande maximums sont les suivants : 500 000 euros HT par lot pour la durée totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire reconductions incluses.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description : Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Description : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Lieu : Locaux du SIGERLy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description : Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Description : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Lieu : Locaux du SIGERLy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description : Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Description : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Lieu : Locaux du SIGERLy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description : Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Description : Voir article 8 du règlement de la consultation disponible ici : https://sigerly.e-marchespublics.com/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 12:30 +01:00
Lieu : Locaux du SIGERLy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGERLY
Numéro d’enregistrement : 20005849300012
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marc.flammarion@sigerly.fr
Téléphone : +33 478849827
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbe84ea7-d398-46de-bcdc-b8f5e5f72b17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768946-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024