Réparation et renforcement de la canalisation sous-marine entre la Ciotat et l'île verte

Réparation et renforcement de la canalisation sous-marine entre la Ciotat et l'île verte REPARATION ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION SOUS MARINE ENTRE LA CIOTAT ET L'ILE VERTE

CPV: 45231300 Trabajos de construcción de tuberías para agua y aguas residuales, 44161200 Tuberías maestras, 44161410 Conducciones submarinas
Lugar de ejecución:
Réparation et renforcement de la canalisation sous-marine entre la Ciotat et l'île verte
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Número de premio:
2023-0591

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparation et renforcement de la canalisation sous-marine entre la Ciotat et l'île verte
Description : Réparation et renforcement de la canalisation sous-marine entre la Ciotat et l'île verte
Identifiant de la procédure : d768ff2d-93d1-4f22-b52e-5cadebdcecd8
Avis précédent : 006695-2024
Identifiant interne : 2023-0591
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161410 Pipelines sous-marins

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REPARATION ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION SOUS MARINE ENTRE LA CIOTAT ET L'ILE VERTE
Description : REPARATION ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION SOUS MARINE ENTRE LA CIOTAT ET L'ILE VERTE
Identifiant interne : 2023-0591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161410 Pipelines sous-marins

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie opérationnelle et moyens affectés SC1 méthodologie des mesures mise en oeuvre des différents éléments des travaux 60% SC2 Moyens humains et matériels affectés 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 230 715 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION
Offre :
Identifiant de l’offre : BONNA TRAVAUX PRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BONNA TRAVAUX PRESSION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2024
Date de conclusion du marché : 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 174 413 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 325 415 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.dap@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION
Numéro d’enregistrement : 537958316
Adresse postale : Chemin vicinal de la millière à St Menet BP 43
Ville : Marseille
Code postal : 13368
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux.marseille@bonnatp.com
Téléphone : 0491187100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b429c297-4db9-46dd-a686-925eb9ce83f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523826-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024