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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation du parc Montholon (Paris 9e), modernisation des parcs Milton (Paris 9e) et Carpeaux (Paris 18e) et exploitation de l'ensemble

Description : Délégation de service public pour la rénovation du parc Montholon (Paris 9e), modernisation des parcs Milton (Paris 9e) et Carpeaux (Paris 18e) et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans

Identifiant de la procédure : c7887644-b611-4732-adb4-af9ebc0c664a

Identifiant interne : 2301105

Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, 7, 7 bis rue Carpeaux

Ville : Paris

Code postal : 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de la concession de 15 ans pour le parc Montholon, 15 ans et 1 jour pour le parc Milton, et 15 ans et 14 jours pour le parc Carpeaux. L'échéance de la concession est au 30 novembre 2040 pour le parc Montholon, au 31 mars 2040 pour le parc Miton, et au 31 janvier 2040 pour le parc Carpeaux. L'avis JOUE initial : n°2023/S 124-39512.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rénovation du parc de stationnement Montholon, modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et exploitation de l'ensemble.

Description : Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Montholon, la modernisation des parcs de stationnement Milton et Carpeaux, et l'exploitation de l'ensemble, pour une durée respective de 15 ans et 14 jours.

Identifiant interne : 2301105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le parc Montholon est implanté sous le square Montholon (Paris 9e), le parc Milton est situé au 33/35 rue Milton (Paris 9e) et le parc Carpeaux est situé au 5, 7et 7 bis rue Carpeaux (Paris 18e)

Ville : Paris

Code postal : 75009, 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : le parc Montholon fera l'objet d'une rénovation : révision et remplacement d'équipements, renouvellements si nécessaire. Les parcs Milton et Carpeaux feront l'objet d'une modernisation portant sur l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers et la fonctionnalité globale des ouvrages. D'Autre part les travaux de rénovation habituels seront effectués. Milton devra être équipé d'un système de vidéo surveillance et d'extinction automatique d'incendie. L'Ascenseur existant sera remplacé. Certains équipements obsolètes seront déposés et de nouveaux équipements, plus performants, seront mis en place, notamment pour le désenfumage, la signalétique, les matériels d'éclairage et de ventilation...Pour Carpeaux, un système d'extinction automatique d'incendie sera installé, et des colonnes sèches seront installées dans les escaliers. Le délégataire devra prévoir la capacité électrique afin d'équiper 50% des places de BRVE sur Montholon et Carpeaux. Pour Milton, l'installation de BRVE est à la charge des amodiataires. Il a été demandé aux candidats de proposer des places de stationnement vélos en zone sécurisée fermée dans les 3 parcs, avec un minimum de 80 places pour Montholon,40 places pour Carpeaux et sans minimum pour Milton. Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours, mais aucune nouvelle amodiation ne sera prévue et il a été demandé aux candidats d'étudier la possibilité d'en racheter pour libérer des emplacements. À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement de courte durée (horaire) pour Montholon, et de longue durée pour les 3 parcs (abonnements). Les candidats devront préciser les modalités qu'ils comptent mettre en oeuvre pour assurer l'exploitation continue des parcs. Une tarification au ¼D'H sera appliquée pour les usagers horaires (Vl&2rm) pour Montholon ; les résidents du secteur (Vl&2rm) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et attractive ; des tarifications spécifiques seront mises en place (VBE, etc...) ; le tarif unique (horaire et abonné) des véhicules basse émission (Vbe) proposé doit rejoindre progressivement le tarif de base VL d'ici 2030 ; la tarification pour les PMR devra être gratuite pour les abonnements (services supplémentaires payants) dans la limite des places disponibles ; figurera dans le contrat une clause de revoyure sur les tarifs au bout de 5 ans, et une clause sur des tarifs innovants. L'implantation de toute activité liée au développement d'usage du vélo devra être facilitée pour Montholon. Les parcs Carpeaux et Montholon sont intégrés au système de Pass 2rm (financement & installation assurés par le délégataire). Le délégataire ne pourra pas s'opposer pour les 3 ouvrages ni à l'instauration d'un système de pass vélos (financement & installation assurés par le délégataire), ni à la création dans le Parc Montholon d'un local grillagé fermé pour les engins de la DPE de la Ville de type Glutton ou autres, ni à l'implantation éventuelle d'un E.L.U. dans le parc Montholon et ni à l'implantation d'une station de recharge électrique de type HUB gérée par un prestataire désigné par la ville (l'occupation sera gratuite) dans ce même parc. L'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que les sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres tel celui d'utilisation de VBE en libre-service devra être facilitée dans Montholon. Les sociétés exploitant ces activités bénéficieront de tarifs spécifiques pour la mise à disposition de places de stationnement. Le délégataire devra s'engager à souscrire à un contrat d'énergie verte ou du moins en justifier de la fourniture

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : La qualité technique et architecturale du projet de modernisation des parcs Milton et Carpeaux, du projet de travaux de rénovation pour le parc Montholon

Description : La qualité technique et architecturale du projet de modernisation des parcs Milton et Carpeaux, du projet de travaux de rénovation pour le parc Montholon Ce critère sera analysé notamment sur l'examen des programmes détaillés des travaux envisagés, de leur méthodologie, des plannings, de la gestion des chantiers etc pour les trois parcs)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom : La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation pour les trois parcs

Description : La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation pour les trois parcs Ce critère est analysé notamment sur les conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation requis (notamment, gestion de la clientèle, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Coût

Nom : La cohérence du plan d'affaires

Description : La cohérence du plan d'affaires L'analyse de ce critère sera basée sur l'examen du coût des travaux de modernisation et / ou de rénovation des ouvrages à réaliser, des coûts des prestations d'exploitation, des recettes perçues, du niveau des redevances proposé pour les trois ouvrages et de la durée de concession dans le cas où elle pourrait être inférieure à 15 ans pour le parc Montholon, et/ou 15 ans et 1 jour pour le parc Milton, et/ou 15 ans et 14 jours pour le parc Carpeaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr (cf Jurisprudence CZABAJ).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr (cf Jurisprudence CZABAJ).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 705 438 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAEMES

Offre :

Identifiant de l’offre : SAEMES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 31 705 438 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : SAEMES

Titre : Convention de concession pour la rénovation du parc de stationnement souterrain Montholon (9e), la modernisation des parcs de stationnement souterrain Milton (9e) et Carpeaux (18e), et l'exploitation de l'ensemble

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 10/01/2025

Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 86 rue Régnault Immeuble Kadence

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : dvd-ssc-mib@paris.fr

Téléphone : 33140774101

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 33144594400

Télécopieur : 33144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEMES

Numéro d’enregistrement : 31703299301160

Adresse postale : 1 rue Léon Cladel

Ville : PARIS

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : developpement@saemes.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd52155a-0d53-442d-a621-e996093113ca - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:31 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172829-2025

Numéro de publication au JO S : 54/2025

Date de publication : 18/03/2025