Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements

Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034. Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034

CPV: 45240000 Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos, 42112200 Turbinas hidráulicas
Lugar de ejecución:
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements
Organismo adjudicador:
Compagnie Nationale du Rhône
Número de premio:
24-135

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements
Description : Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034.
Identifiant de la procédure : caf27f02-4bf9-4f5d-8778-30040fd63bb9
Identifiant interne : 24-135
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 73000 USINE DE SEYSSEL CNR
Ville : SEYSSEL
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre Mono attributaire à marchés subséquents d'une durée de 8 ans et d'un montant maximum de 80M€

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel : Etudes, fabrication, livraison, démontage, montage, génie-civil et mise en service des équipements
Description : Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034
Identifiant interne : 24-135

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : usine de SEYSSEL USINE DE SEYSSEL CNR
Ville : SEYSSEL
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme MASAI

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : CGA ET CPA
Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CGA et CPA CNR
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Montage financier : CGA ET CPA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon -
Informations relatives aux délais de recours : voir avis de publicité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957 520 901 00019
Département : Rhône
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69314 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats CNR
Adresse électronique : s.dubut@cnr.tm.fr
Téléphone : 0681103650
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Département : Rhône
Adresse postale : REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 103232-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00afecc4-588f-4fbe-b627-ebf85098495a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00123251-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025