Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique

CPV: 32342400 Dispositivos acústicos, 32342410 Equipo de sonido
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Organismo adjudicador:
Agglomération Royan Atlantique (17)
Número de premio:
2024F065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Description : Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Identifiant de la procédure : 2c0c9495-7bb0-449d-b502-1041150935bd
Identifiant interne : 2024F065
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai d’exécution pour la fourniture, l’installation, la mise en service et l'admission des prestations est de 3 mois maximum à compter de la date de notification du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans à compter de la réception définitive des matériels. Si la prestation supplémentaire éventuelle n°5 est retenue, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans à compter de la réception définitive des matériels. La date prévisionnelle de notification du marché et de commencement d’exécution des prestations est fixée à fin octobre 2024. Une visite sur site est obligatoire à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort 17200 ROYAN Les dates de visites sont les suivantes : - Le mardi 27 août 2024, - Le mardi 03 septembre 2024. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sur site sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de François PINET au 05.46.22.19.14 ou auprès de Ludivine MONTET au 05.46.22.19.47 pour fixer l’heure de rendez-vous. Le candidat se rendra directement sur site le jour du rendez-vous. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Description : Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Identifiant interne : 2024F065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des équipements de diffusion vidéo, diffusion audio, automates…, et notamment ses références sur des installations similaires (salle de délibérations, salle de conseil, …), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui traite les offres : Agglomération Royan Atlantique (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement : 24170064000048
Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone : +33 546221907
Télécopieur : +33 546056034
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-royan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc5f9fa3-3600-407d-bdf9-dda0194a580b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/08/2024 17:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499207-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024