Renouvellement et pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement et la pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable. Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d'un système de …

CPV: 38421100 Contadores de agua
Lugar de ejecución:
Renouvellement et pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Número de premio:
24GD017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement et la pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable. Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d'un système de télérelève sur les 5 communes dont le service public de l'eau du Grand Dax assure la gestion, le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de compteurs d'eau froide munis de modules radios et d'autre part la pose des compteurs et de la robinetterie associée. Concomitamment à cette procédure, une consultation allotie est lancée selon la procédure avec négociation sous la forme d'un marché ordinaire pour le déploiement et la maintenance d'un réseau de télérelève privé ainsi que pour l'acquisition d'un logiciel permettant d'assurer la collecte des relevés des compteurs (consultation 24GD034). le lot 01 est passé pour un montant maximum pour sa durée totale reconduction comprise de 1 080 000 euros HT et le lot 02 est passé pour un montant maximum pour sa durée totale, reconduction comprise de 800 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : f3e071a6-d61f-4932-a180-9457276263b5
Avis précédent : 43f9ff58-dba4-4297-ba63-68140499b253-01
Identifiant interne : 24GD017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour chacun des deux lots, la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1-une phase candidature au terme de laquelle la CAGD désignera les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats est fixé à 30 ; 2 - une phase offre à l'issue de laquelle la CAGD pourra négocier les propositions des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par l'acheteur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La procédure se déroulera de la manière suivante : 1. Publication de l'avis de marché ; 2. Remise des candidature ; 3. Analyse des candidatures ; 4. Sélection des candidats admis à participer ; 5. Envoi du Dossier de Consultation Final aux candidats sélectionnés et, les cas échéant, information des candidats non retenus ; 6. Echanges questions-réponses entre l'entité adjudicatrice et les candidats ; 7. Remise des offres initiales par les candidats ; 8. Si l'entité adjudicatrice souhaite négocier : a. Phase de négociation selon les conditions fixées dans le réglement de la consultation b. Remise des offres finales par les candidats sélectionnés ; 9. Attribution de l'accord-cadre à l'offre finale économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Négociation : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La phase de négociation pourra se dérouler via la plate-forme de dématérialisation ou par téléphone. Le candidat veillera à indiquer une adresse électronique valide dans son offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature ; 1-Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature . A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés seront retenus à titre provisoire en attendant que l'entité adjudicatrice récupère, via le profil d'acheteur ou tout autre support autorisé, les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. A défaut de pouvoir les récupérer, le candidat devra alors les produire à l'entité adjudicatrice. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-001
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Renouvellement et pose de compteurs d'eau potable dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable.
Description : Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 01 : Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios ; - Lot 02 : Pose de compteurs et de la robinetterie. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots suivants sont passés selon une procédure distincte (24GD034) de la présente consultation : - Lot 03 : Déploiement et maintenance d'un réseau de télérelève privé ; - Lot 04 : Logiciel de collecte des relevés des compteurs et d'exploitation des alarmes.
Identifiant interne : 24GD017

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios. Le présent lot est passé pour un montant maximum total de 1 280 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions comprises soit 200 000 euros HT maximum par période pour les périodes 1 à 4 et 120 000 euros HT maximum par période pour les périodes 5 à 8. L'étendu estimatif du contrat correspond à la fourniture de 2 375 compteurs par période pour les périodes de 1 à 4 et de 1 500 compteurs par période pour les périodes de 5 à 8. Le présent lot est conclu pour une durée d'un an reconductible 7 fois pour des durées d'un an (8 ans maximum). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur 5 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (Dax, Seyresse, Oeyreluy, Tercis-les-bains et Narrosse) et pour environ 18 000 abonnés.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 208 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 30. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature ; 2 -Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature . A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés seront retenus à titre provisoire en attendant que l'entité adjudicatrice récupère, via le profil d'acheteur ou tout autre support autorisé, les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. A défaut de pouvoir les récupérer, le candidat devra alors les produire à l'entité adjudicatrice. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Dans la phase offre ,après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. -la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant TTC indiqué par le candidat dans son DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 35%, soit une note sur 35 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Fiabilité, longévité et performance de l'ensemble compteur et module radio (notée sur 25 points) analysées au regard du protocole de résistance, de la qualité métrologique, de la durée de vie de la batterie, de la compatibilité du module radio avec les autres compteurs du parc, et de la portée du signal émis présentés par le candidat dans son cadre de mémoire technique ; - Sous-critère n°2 : Qualité du fichier informatique visé à l'article 2.3 du cctp (notée sur 10 points) analysée au regard des données fournies pouvant être intégrées sur les différents systèmes informatiques (logiciel GRC et solutions compatibles avec le protocole de communication ouvert LoRaWAN ou équivalent visées aux lots 03 et 04) et présentées par le candidat dans son cadre de mémoire technique. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère " Conditions de garantie et de service après-vente " (coefficient 15 %, soit une note sur 15) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de l'assistance technique et du service après-vente (notée sur 5 points), jugée sur les moyens humains et matériels mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement présentés par le candidat dans son cadre de mémoire technique (le candidat devra notamment préciser les moyens mis en place et les délais d'intervention pour remédier à tout dysfonctionnement des compteurs et/ou module radio). - Sous-critère n°2 : Qualité de la durée et des conditions de garantie (notée sur 10 points) sera analysée sur la durée de la période de garantie et sur ce que couvre la garantie en cas de défectuosité d'un compteur et/ou module radio pendant la période de garantie, présentés par le candidat dans son cadre de mémoire technique. La note totale sur 15 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Pose de compteurs et de la robinetterie.
Description : Le présent lot a pour objet la pose des compteurs et de la robinetterie associée. Le présent lot est passé pour un montant maximum total de 800 000 euros HT pour sa durée, reconductions comprises soit 125 000 euros HT maximum par période pour les périodes 1 à 4 et 75 000 euros HT maximum par période pour les périodes 5 à 8. L'étendu estimatif du contrat correspond à la pose de 2 375 compteurs par période pour les périodes de 1 à 4 et de 1 500 compteurs par période pour les périodes de 5 à 8. Le présent lot est conclu pour une durée d'un an reconductible sept fois pour des durées d'un an (8 ans maximum). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur 5 communes (Dax, Seyresse, Oeyreluy, Tercis-les-bains et Narrosse) et pour environ 18 000 abonnés.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 30. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature ; 2 -Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature . A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés seront retenus à titre provisoire en attendant que l'entité adjudicatrice récupère, via le profil d'acheteur ou tout autre support autorisé, les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. A défaut de pouvoir les récupérer, le candidat devra alors les produire à l'entité adjudicatrice. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Dans la phase offre ,après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. -la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant TTC indiqué par le candidat dans son DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « méthodologie de travail » (coefficient 25%, soit une note sur 25 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Garanties de sécurisation des données personnelles (notée sur 5 points) analysées au regard de la méthodologie du candidat pour garantir la sécurisation des données personnelles ; - Sous-critère n°2 : Qualité de la procédure de remplacement des compteurs (notée sur 20 points) analysée au regard de la procédure de remplacement et de pose des compteurs présentée par le candidat. La note totale sur 25 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère " Moyens humains " (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre, précisés dans le cadre de mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère " Garantie des prestations et délais d'intervention " (coefficient 15 %, soit une note sur 15 sera analysé au regard de la garantie des prestations et délais d'intervention, précisés dans le cadre de mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 080 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 080 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITRON FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ITRON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD017-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GODIN EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL GODIN EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD017-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500169
Adresse postale : 20 Avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ITRON FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43402724900243
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : devis@itron.com
Téléphone : 0484918928
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL GODIN EAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48863218300031
Ville : La Salvetat Belmontet
Code postal : 82230
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.santacreu@godin-eau.com
Téléphone : 0623701684
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46472fcb-1c0f-48fe-b20e-516341825180 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552553-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024