Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception

Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Lugar de ejecución:
Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Organismo adjudicador:
Grand Besançon Métropole
Número de premio:
2024-FCS-DEA-0174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Lumière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Description : Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 27b9c105-bb2e-452a-8f2c-a89041630952
Identifiant interne : 2024-FCS-DEA-0174
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200000 euros Ht. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour sa durée globale, à savoir sur 4 ans, le montant Maximum de l'accord-cadre est donc de 800000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Description : Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1522433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag Fcs, l'accord-cadre est conclu à compter du 07/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 546036-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 2.1-Description des procédés et moyens d'exécution envisagés sur 16 2.2-Sécurité du personnel et des tiers sur 4
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix 1.1-Prix des prestations sur la base du Dqe "Chantier type" sur 40 1.2-Prix des prestations sur la base du Dqe "Chantier masqué" sur 40
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INERA Grand Est Agence Franche-Comté
Offre :
Identifiant de l’offre : INERA Grand Est Agence Franche-Comté
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 304633
Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EURL VISIOTUB
Offre :
Identifiant de l’offre : EURL VISIOTUB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 304633
Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 304633
Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1205FB-F65E-B6F7-22A4880AD5DD79E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 72520
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : marches.dea@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 7F120626-9CA2-B47E-475FA039F6A8BFF0
Adresse postale : Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : agglomeration@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7F120637-F0E3-419E-94382B46994A9341
Adresse postale : Cam2 2 rue Mégevand
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : besancon@besancon.fr
Téléphone : 0381615050
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat mixte Lumière
Numéro d’enregistrement : 7F120648-9345-82F7-0A1C873A287D6B66
Adresse postale : Syndicat Mixte Lumière 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381615001
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7F12065A-9916-4D0A-98A3B742ABFAC77B
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7F12066B-C9EB-B315-76395C8D6942197D
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : INERA Grand Est Agence Franche-Comté
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1522433-1-0-1
Adresse postale : 2 impasse Bliss - Fesches-Le-Chatel Bp 81025
Ville : Etupes
Code postal : 25461
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : inera-franchecomte@inera-ge.com
Téléphone : 03 81 90 55 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EURL VISIOTUB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1522433-1-0-2
Adresse postale : 31 rue du Beaumont
Ville : Nance
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : visiotub@orange.fr
Téléphone : 03 84 48 49 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOPRECO Dénomination sociale : DIAGWAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1522433-1-0-3
Adresse postale : 21 rue Denis Papin
Ville : Valdahon
Code postal : 25800
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sopreco.eu
Téléphone : 03 81 47 15 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40818267-96c4-42f0-a3b9-ac453beda87e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778138-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024